Actualités juridiques

Le Gouvernement a été sollicité le 30 septembre 2021, par une question écrite du sénateur Jean Marie JANSSENS, sur les modalités d’application du passe sanitaire aux médiathèques et bibliothèques. Le parlementaire faisait valoir que l’application du passe sanitaire en ces lieux compromet l’accès d’une partie...

Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable a présenté un plan en trois volets pour soutenir le financement des associations. Le plan de soutien vise à : démocratiser le financement des associations par les Français, en leur permettant, de flécher tout ou partie de leur...

Dans une communication reçue ce jour de la DJEPVA, la Directrice Emmanuelle PERES met à disposition des organisateurs un nouveau protocole sanitaire applicable aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement.  Consulter et télécharger le protocole sanitaire ACM avec hébergement à jour au 12 octobre 2021 Le contenu...

Le sénateur Jean-Marie Janssens (Union centriste) avait interpelé le Gouvernement le 15 juillet 2021 par une question écrite qui portait sur la seconde phase du Service National Universel (SNU). En substance, le sénateur relevait les résultats encourageants obtenus de la première phase du SNU, débutée...

Le décret n°2021-1301 du 07 octobre 2021 a pour objet de renouveler le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (Coj), pour une durée de 5 années. Il modifie également à cette occasion certaines dispositions relatives à ses attributions, sa composition et son mode de fonctionnement...