Actualités juridiques

La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a modifié l’article L. 326-1 du Code du tourisme, sur l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) dans les refuges non gardés. L’arrêté du 10 mai 2019, entré en...

La Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), en lien avec la Direction des sports, a élaboré un guide à destination des animateurs, des éducateurs et des responsables d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Ce guide s’intitule « Accompagnement à la...

Selon les résultats intermédiaires d’une étude de Santé Publique France, entre le 1er juin et le 30 août 2018, au moins 1169 personnes se sont noyées accidentellement (19,8 % de plus qu’en 2015 sur la même période) et 254 d’entre elles en sont décédées. Bien qu’une...

Le « moustique tigre » (ou aedes albopictus) est installé depuis de nombreuses années dans les territoires ultra-marins, notamment dans l’Océan Indien où une épidémie de dengue est en cours sur l’Île de La Réunion (15 000 cas recensés depuis le 1er janvier 2019). Arrivé en métropole en 2004,...

Dans une réponse écrite à une question publiée en juin 2018, le ministère de l’Education nationale fait le point sur le « plan mercredi ». Le ministre de l’Education nationale répond à la question relative au « plan mercredi » de la manière suivante : « Le décret n°  2017-1108 du 27...

Une réponse dresse un état des lieux de la sur la législation de lutte antivectorielle. A la question de savoir où en était la lutte contre le moustique tigre dont la prolifération pose des problèmes de santé publique, il a été répondu par Ministère des...