Actualités juridiques

11 mai, 2021

La JPA et Hexopée alertent le Gouvernement sur l’exclusion des salariés en CEE du dispositif d’activité partielle et les difficultés de recrutement associées

Dans un courrier adressé au Gouvernement lundi 10 mai, la Jeunesse au Plein Air et Hexopée alertent sur la situation difficile de recrutement de jeunes animateurs volontaires en CEE, en prévision et préparation de l'été. L'exclusion des encadrants occasionnels, animateurs et directeurs d'ACM, du dispositif d'activité...

11 mai, 2021

La DJEPVA annonces les mesures d’accompagnement à la sortie de crise ACM et BAFA/BAFD

Dans une communication en date du vendredi 07 mai 2021, la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a dévoilé les mesures d'accompagnement à la sortie de crise pour les ACM et les formations BAFA/BAFD. Le contenu de cette communication...

07 mai, 2021

Le service juridique vous propose un webchat pour poser vos questions de responsabilité : le 10-12 juridique du 19 mai

Selon le calendrier de déconfinement annoncé par le Président de la République jeudi 29 avril, tous les accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement devraient pouvoir se tenir au cours de l'été. Pour vous aider à préparer vos accueils et vos séjours, le service juridique...

07 mai, 2021

Vers de nouvelles obligations pour la restauration collective et les ACM ?

Le 10 février 2021, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée Nationale un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de loi, notamment complémentaire du plan France Relance, reprend la centaine de mesures...

07 mai, 2021

Les restrictions de déplacement ne sont pas suspendues pour les personnes vaccinées ou ayant déjà contracté la covid-19

Des particuliers et une association ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les mesures de confinement et de couvre-feu pour les personnes ayant déjà contracté la covid-19 ou ayant bénéficié de la vaccination. Le juge des référés, après avoir observé que...

05 mai, 2021

Aération, ventilation et mesure du CO2 dans les ERP en temps de covid : recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) actualise ses recommandations relatives à l’aération et la ventilation des établissements recevant du public (ERP) dans le contexte de la pandémie Covid-19. Le HCSP préconise la mise en place d’une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de...

05 mai, 2021

Abaissement de l’âge minimal pour la conduite de véhicules lourds de transport en commun, notamment scolaires

Le décret n°2021-542 du 30 avril 2021 abaisse l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d’une formation spécifique. Ce décret introduit la possibilité, pour un conducteur ayant suivi une formation longue, de conduire dès...

03 mai, 2021

Communication DJEPVA du 03 mai 2021 : nouveau protocole sanitaire ACM et nouvelle FAQ !

Dans une communication de ce lundi 03 mai 2021, la DJEPVA met à disposition un nouveau protocole sanitaire applicable aux accueils périscolaires, seuls accueils autorisés à ouvrir. Ce protocole sanitaire est complété par une Foire Aux Questions (FAQ), le tout daté du 03 mai 2021....

30 avril, 2021

Elargissement des modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et crèches familiales

Le décret n°2021-532 du 29 avril 2021 modifie le décret n°2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de covid-19. D'entrée en vigueur immédiate, ce texte porte dérogation temporaire aux règles relatives au...

30 avril, 2021

Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Le décret n°2021-530 du 29 avril 2021, paru au Journal Officiel du 30 avril 2021, porte revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA). Les allocations dues, au titre du mois d'avril 2021, sont ainsi portées à 565,34 euros. Le coefficient de revalorisation retenu...

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Communication DJEPVA du 03 mai 2021 : nouveau protocole sanitaire ACM et nouvelle FAQ !

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