La loi d’orientation des mobilités, n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (dite loi « LOM »), a introduit un certain nombre d’obligations à charge des transporteurs collectifs, notamment celle de pouvoir accueillir, en plus des voyageurs, des vélos non démontés. S’agissant de l’emport de vélos non démontés...
A retenir : au 1er mars 2021, les véhicules de transport prévus pour moins de 9 personnes, équipés pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et immatriculés postérieurement à cette date doivent disposer, en leur bord, d’une attestation d’aménagement à présenter en cas de contrôle...
La Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative a diffusé ce jour un nouveau protocole sanitaire applicable aux ACM autorisés, à jour au 12 février 2021. Ce nouveau protocole sanitaire est accompagné d'une foire aux questions (FAQ). Nous vous prions de...
Le Comité européen des régions (CdR) est un organe consultatif de l’Union Européenne (UE) composé de représentants élus au niveau local et régional provenant des 27 Etats membres. Cette instance, qui n’a aucun pouvoir décisionnel, a vocation à orienter, par les avis qu’elle rend, la...
Le ministère des Solidarités et de la Santé a actualisé son protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap. Le présent protocole vise à sécuriser l’organisation de séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de...
M. Jean-Jacques GAULTIER, député de la 4ème circonscription des Vosges (Les Républicains), a souhaité interpeller le Gouvernement sur la reconduction des aides exceptionnelles qui ont été perçues par certaines associations en 2020 pour l’organisation de « colos apprenantes » au niveau local. Ces aides n’ayant pas été...
Le 5 février 2021, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi de prorogeant l'état d'urgence sanitaire en lecture définitive. Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 13 janvier 2021 par Jean Castex, Premier ministre. Il avait été adopté en première lecture, avec...
Dans un communiqué en date du 1er février, le Gouvernement a souhaité réaffirmer son soutien aux acteurs du secteur de la montagne. Voici un extrait ci-dessous de la teneur de ce communiqué : "Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement est aux côtés des...
La Jeunesse au Plein Air vous propose un synopsis du point d'information de Jean Castex et Olivier Véran aux Français jeudi 04 février 2021. Bilan de la situation sanitaire au 04 février La situation est fragile, avec 20.000 nouvelles contaminations quotidiennes, ainsi que 1.600 hospitalisations (6...
Dans une question posée au Gouvernement le 22/09/2020, la Députée Pascale BOYER alertait sur la situation économique et financière des centres de vacances. Voici le texte de sa question : « […] La crise sanitaire, le confinement et la difficile reprise que la France vit actuellement...