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Actualités juridiques

21 juin, 2021

En prolongement des actions menées dans le cadre de la continuité pédagogique, l’opération Vacances apprenantes est renouvelée pendant l’été 2021. Les Vacances apprenantes ont pour objectif de contribuer à l’épanouissement personnel des jeunes tout en assurant la consolidation de leurs apprentissages, à travers des activités pédagogiques, culturelles,...

15 juin, 2021

En application de l’article L. 2212-2  du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, autorité de « police municipale », est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. La « police municipale » comprend notamment : le soin de prévenir, par des précautions...

14 juin, 2021

Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans la mise en place d’un environnement numérique plus respectueux de l’intérêt de l’enfant, la CNIL publie 8 recommandations...

14 juin, 2021

Selon une fiche repère de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP), publiée le 11 juin 2021, la crise sanitaire est à l'origine d'une baisse historique de la fréquentation des ACM avec ou sans hébergement, principalement au cours du printemps et de...