Actualités juridiques

26 janvier, 2021

Communication de la DJEPVA du 26 janvier : maintien de la suspension des ACM avec hébergement pour les vacances

Jean-Benoît DUJOL, Directeur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative, a souhaité communiquer ce jour sur la situation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) avec hébergement durant les vacances d'hiver. Le contenu de cette communication est repris in extenso ci-après. "Mesdames, messieurs, Le...

22 janvier, 2021

Crèches et Mam – la Cnaf prolonge ses aides exceptionnelles jusqu’au 30 juin 2021

Les administrateurs de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) ont approuvé le prolongement des aides pour les crèches et les Maisons d’assistants maternels (Mam). Ces aides vont également être élargies. Votées depuis le premier confinement, ces aides ont représenté 719 millions d’euros. La Cnaf approuve le prolongement...

22 janvier, 2021

Covid-19, sédentarité des jeunes et inquiétudes de l’Anses : quelles pratiques en ACM ?

Pour être en bonne santé, les temps de loisirs et de vacances doivent aussi se faire l’occasion de pratiquer des activités physiques et sportives (sport, marche, jeux…), afin de limiter les temps de sédentarité devant les écrans. Si les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), à...

21 janvier, 2021

Communication de la DJEPVA en date du 15 janvier 2021

Jean-Benoît DUJOL, directeur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative a souhaité communiquer sur les éléments suivants le 15 janvier 2021. "Mesdames, Messieurs, Le Premier ministre a adapté le 14 janvier, la stratégie d’aménagement des mesures sanitaires tenant compte de la situation épidémique...

20 janvier, 2021

Emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs : un décret fixe les obligations des transporteurs

En application de l’article L. 1272-5 du Code des transports (créé par la loi du 24 décembre 2019, dite loi « LOM »), les matériels affectés à la réalisation des services ferroviaires de transport de voyageurs, à l’exception des services urbains, doivent prévoir des emplacements destinés au...

19 janvier, 2021

Un kit pédagogique du citoyen numérique créé par la Cnil, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi

Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias face aux enjeux d’égalité ? Quatre autorités indépendantes ont choisi de répondre ensemble à...

15 janvier, 2021

Après l’AMF, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance une étude sur l’application de la loi EGalim

Après l'initiative de l'AMF, de réaliser une enquête sur la mise en oeuvre de la loi EGalim en matière de restauration collective scolaire (lire l'article JuriACM), c'est au tour du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de lancer son étude. Cette étude concerne les acteurs publics...

15 janvier, 2021

Le Spécial Directeur & Directrice 2021 est arrivé, accompagné de deux autres publications !

Entièrement repensée cette année, l’édition 2021 du « Spécial Directeur et Directrice 2021 » remet en perspective les problématiques liées à la covid-19 et aux multiples impacts du contexte sanitaire. Le Spécial Directeur & Directrice 2020 est l’outil idéal pour vous accompagner dans vos activités quotidiennes. Toutes vos...

07 janvier, 2021

Liste des nominations au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 23 décembre 2020, sont nommés membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public pour une durée de trois ans, les personnes suivantes. Au titre des huit représentants...

07 janvier, 2021

Vacances apprenantes : un rapport d’enquête parlementaire propose de pérenniser les crédits destinés aux colonies de vacances

Un rapport d'enquête, en date du 16 décembre 2020, fait au nom de la commission d'enquête parlementaire pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (voir la composition de la commission), salue l'initiative portée par le...

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Après l’AMF, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance une étude sur l’application de la loi EGalim

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