Actualités juridiques

Le 21 juin ont débuté les séjours de cohésion du Service National Universel pour 18 000 jeunes à travers toute la France. Ils dureront jusqu’au vendredi 2 juillet. Le SNU est un temps de rencontre, de toutes les jeunesses françaises, pour faire République. Après une première...

En prolongement des actions menées dans le cadre de la continuité pédagogique, l’opération Vacances apprenantes est renouvelée pendant l’été 2021. Les Vacances apprenantes ont pour objectif de contribuer à l’épanouissement personnel des jeunes tout en assurant la consolidation de leurs apprentissages, à travers des activités pédagogiques, culturelles,...

En application de l’article L. 2212-2  du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, autorité de “police municipale”, est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. La “police municipale” comprend notamment : le soin de prévenir, par des précautions...