Compte tenu de la survenance de plusieurs accidents graves impliquant des enfants dans le cadre d’ACM lors de déplacements en minibus, la question de la sécurité lors de ces déplacements fait l’objet d’une attention toute particulière. Ainsi, par une question écrite en date du 15...
L'instruction du 22 novembre 2024 tant attendue relative au Brevet d’Animateur en Centre de Vacances (BACV) de Belgique complétant les actes complémentaires précédents a été publiée au Bulletin officiel du Ministère de la Jeunesse, du sport et de la vie associative le 5 décembre 2024. Premier...
Actualisé le 11 décembre 2024 Paru au Journal officiel de ce jour, un décret en date du 4 décembre 2024 prévoit de modifier l'article D. 432-2 du code de l'action sociale en ce qui concerne la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE). Pour rappel,...
Par une question posée en séance le 23 octobre 2024, la députée Sylvie Bonnet (Les Républicains), a interrogé le Gouvernement sur le point de savoir quelles mesures le Gouvernement prévoyait pour revaloriser la profession des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et la rendre...
Parlement européen : qui sont les eurodéputés français présidents et vice-présidents de délégations interparlementaires ? Les délégations interparlementaires permettent aux députés européens qui les composent d’entretenir des relations et d’échanger des informations avec des parlementaires ou représentants d’autres pays, régions et organisations à travers le monde. Elles constituent...
La présente veille européenne permet de faire le point sur l’évolution des politiques migratoires au niveau de l’Union européenne. Contexte Réunis en Conseil européen le jeudi 17 octobre dernier à Bruxelles, les 27 Etats-Membres ont acté l’accélération de la mise en œuvre du Pacte asile et migration,...
Par une question écrite du 15 octobre 2024, le député M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) a rappelé que le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) était voué à disparaître et a interrogé le Gouvernement sur les alternatives qu’il envisageait de mettre en...
Par une question écrite du 15 octobre 2024, le député Loïc Kervran (Horizons & Indépendants) met en lumière l’absence inédite d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pour la rentrée 2024 dans certains départements et interroge le Gouvernement sur les solutions qu’il envisage de mettre...
Correctif rémunération SDD 2025 A la suite de la parution de la nouvelle édition de la revue « Spécial Directeur et Directrice » de 2025, JPA apporte un correctif sur les rémunérations indiquées au sein de cette revue. Vous pouvez prendre connaissance de la note explicative concernant la...
Le projet de loi de finances pour 2025 a été adopté au Conseil des ministres ce jeudi 10 octobre 2024 puis déposé à l'Assemblée nationale. Mais qu'en est-il du secteur de la jeunesse et de la vie associative ? Le budget général prévu par le projet...