La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi climat et résilience ») a impacté le secteur de la restauration collective en parachevant le dispositif porté par la loi EGalim, notamment...
Le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du député Stéphane Viry en date du 30 novembre 2021 sur la situation des trottinettes non électriques et la réglementation qui leur est applicable. Le député, qui relevait des difficultés croissantes liées à l’utilisation dangereuses des...
Depuis le 14 mars, le protocole de santé et de sécurité en entreprise, qui était actualisé au gré des évolutions de la situation sanitaire, ne s’applique plus. En conséquence, le port du masque n’est plus obligatoire dans les espaces de travail (il est néanmoins recommandé...
En application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel», 11 commissions professionnelles consultatives communes à plusieurs ministères ont été créées. Elles sont chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et...
Rappel : afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration a décidé, depuis le 17 mars 2020, de mettre en place différentes mesures financières exceptionnelles aux places fermées ou non pourvues en faveur...
Le 17 juin 2021, le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du sénateur M. Bruno ROJOUAN à propos des conséquences de la fermeture des piscines sur l’apprentissage de la natation durant la crise sanitaire. Le parlementaire faisait valoir que la fermeture des piscines...
Lancés conjointement en 2019, les dispositifs "Aisance Aquatique" et "Savoir Rouler à Vélo" (SRAV) ont pour objectif de garantir à chaque enfant l’acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Elaboré par le ministère des Sports et ses...
Saisi par le Premier ministre, le Comité Economique Social et Environnemental (CESE) a rendu son avis « Vers un service public d’accueil de la petite enfance » le 22 mars 2022. Dans ce cadre, le CESE formule 15 propositions pour faire de l’accueil du petit enfant un...
Conformément aux articles L. 4624-1 et L. 4624-2 du Code du travail, tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs, d’un suivi individuel de son état de santé assuré par la médecine du travail. A noter : à titre...
Le Gouvernement va déployer deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative (soumis aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié) ayant subi des pertes d'exploitation importantes du fait de la situation sanitaire, durant les mois...