> Actualités juridiques (Page 6)

Actualités juridiques

07 avril, 2023

Pour la conduite de leurs activités de bénévoles associatifs, certaines personnes utilisent leur véhicule personnel pour effectuer des déplacements et engagent ainsi des frais kilométriques. S’ils le souhaitent, ces bénévoles peuvent se faire rembourser ou renoncer au remboursement de ces frais kilométriques pour en faire...

05 avril, 2023

La numérisation de la société, tant dans le secteur public ou privé, a donné naissance à de nouvelles formes d'identité (avatars, pseudonymes, etc.) et à la nécessité d'en numériser d'autres qui ne l'étaient pas auparavant (état civil, identité professionnelle, etc.). Si l’usage d’identités numériques peut constituer...

31 mars, 2023

Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 », le Code de l’environnement s’est emparé de la problématique liée au contrôle de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains établissements recevant du public (ERP) en prévoyant, à l’article L...

31 mars, 2023

Par un communiqué, relayé sur le site service-public.fr, les services du Premier ministre rappellent l'existence du BAFA, les avantages qu'il procure, ses conditions d'inscription ainsi que les aides disponibles pour son financement. S'agissant de la Caisse des Allocations Familiales (CAF), celle-ci attribue une aide nationale sans...

31 mars, 2023

Les Colos apprenantes sont reconduites pour les vacances de printemps, d’été et d’automne 2023. 225 000 mineurs sont déjà partis en colonies aprenantes, entre 2020 et 2022. 95 % des familles se disent satisfaites de ces séjours conciliant aventures collectives, découvertes d’activités de pleine nature et apprentissages...