Publié au Journal Officiel du 05 juillet 2022, l'arrêté du 13 juin 2022 modifie le Code de la route pour y introduire de nouvelles signalisations, notamment relatives à la circulation des piétons : le feu mixte piéton le décompteur de temps aux passages piétons. Un communiqué...
Dans une communication datée du 04 juillet 2022, la sous-direction Gouvernementale du Service National Universel (SNU) a diffusé l’instruction de mise en œuvre des séjours de cohésion du Service national universel (SNU) ainsi que de leur guide des contenus. 4 documents sont ainsi mis à disposition...
Aujourd’hui, la France compte près de 22 millions de bénévoles au sein notamment d’une association, d’un syndicat, d’une mutuelle, d’un parti politique, soit un peu plus de 43 % de la population adulte du pays. Selon le CESE, cela traduit le besoin d’être utile et...
La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020, relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (lire l’article JuriACM), a introduit dans le Code de la consommation un article L. 412-10. Selon cet article, les dénominations utilisées pour désigner des denrées alimentaires...
Depuis près de 30 ans, la restauration collective publique est soumise à des bouleversements structurels et qualitatifs majeurs. Si, dès les années 80, les collectivités ont souvent été pionnières - ce sont elles qui ont intégré les barquettes en polypropylène dans le cadre de liaisons froides...
L'instruction du 02 juin 2022 prévoit les modalités de contrôle et d'évaluation des ACM pour la période estivale 2022. Le document a pour objectif de rappeler aux préfets de région, aux recteurs de région académique, aux préfets de département et aux DASEN les principes directeurs qui...
Dans une communication reçue samedi 18 juin 2022, la DJEPVA a mis à disposition des organisateurs de séjours d'ACM une version actualisée et allégée du protocole sanitaire applicable aux accueils avec hébergement. Parmi les allègements notables : la fin de l'obligation d'adapter les locaux et les...
Dans une communication reçue ce jour, la DJEPVA adresse aux organisateurs d'ACM des consignes pour faire face à la canicule précoce qui progresse sur le territoire métropolitain. Le contenu de cette communication est repris ci-après. "Mesdames, Messieurs, Météo France annonce un passage en vigilance ROUGE canicule sur la...
Face aux fortes chaleurs, le Gouvernement a pris l'habitude d'adresser des recommandations aux ACM, afin de préserver la sécurité et la santé des mineurs accueillis. Retrouvez ci-après quelques règles préventives de bon sens, inspirées des directives que la DJEPVA a déjà pu donner les années précédentes...
Les administrations confient à des opérateurs économiques la mission de répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et services au travers de à la conclusion de marchés publics et de contrats de concession définis et régis par le code de la commande publique...