Actualités juridiques

Une réponse dresse un état des lieux de la sur la législation de lutte antivectorielle. A la question de savoir où en était la lutte contre le moustique tigre dont la prolifération pose des problèmes de santé publique, il a été répondu par Ministère des...

Si un acheteur public peut, pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, mettre en œuvre des critères comprenant des aspects sociaux, c’est à la condition, notamment, qu’ils soient liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. Il résulte des dispositions de l’ordonnance du...

L’arrêté du 24 juillet 2018 fixe le calendrier scolaire national de l’année 2019-2020. L’année scolaire s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers...

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Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air vient de publier une note relative aux impacts de la Directive dite “Travel” du 25 novembre 2015. Celle-ci fixe des objectifs d’une meilleure protection du consommateur lorsque celui-ci contracte avec un professionnel. Afin de protéger les voyageurs,...