A la suite de l’accident survenu fin de l’année 2017 sur le passage à niveau de Millas la ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé un plan d’action, le 3 mai 2019. Les modalités de mise en œuvre de ce plan d’action sont...
Une nouvelle rubrique est récemment apparue dans les paramètres des comptes Facebook. Baptisée "Activité en dehors de Facebook", elle permet d’accéder à la liste des sites Internet qui lui ont fourni des données vous concernant et de désactiver ces interactions. Cet outil, que Facebook présente comme...
Le décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes, pris en application de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018, définit les établissements recevant du public (ERP) qui sont soumis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe (DAE). Un article de...
Dans une réponse du 23 janvier 2020 à une question qui lui avait été posée par un Sénateur (M. Jean-Noël Guérini) sur la nocivité de l’exposition à la lumière bleue, le Gouvernement a fait part de son engagement dans la mise en œuvre des recommandations...
Le 21 janvier 2020, la France Insoumise (LFI) a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux séjours collectifs de mineurs, ou colonies de vacances, pour rendre effectif le droit aux vacances pour toutes et tous. Cette proposition de...
Le vélo est un moyen de locomotion écologique et un loisir qui ne nécessite d’être en possession d’aucun permis, certificat d’aptitude ou autorisation administrative pour circuler. Si sa dimension pratique est souvent exploitée par les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), pour se rendre sur le...
Comme chaque année, la période hivernale entraîne une augmentation de l’activité grippale, pouvant causer de nombreux désagréments, voire des décès. La vaccination contre ce virus est recommandée, notamment chez les enfants (lire l’article de JuriACM ici). Grippenet.fr est un outil qui permet aux personnes qui...
Face à l’apparition continue de nouveaux vecteurs d’information, la possibilité à chacun d’être à la fois émetteur et récepteur de l’information, la crise du modèle économique médiatique, la concentration des médias et le climat de méfiance qui en découle, le modèle médiatique est en plein...
Depuis la loi « EGalim » du 30 octobre 2018 et l’ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, les acteurs de la restauration collective font face à de nouvelles obligations, qui ont été exposées dans deux précédents articles de JuriACM (ici...
La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM », réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux. Afin de sortir de la dépendance automobile et de réussir la transition écologique, cette loi met notamment en place...
