Paru au Journal Officiel du 30 juillet 2020, le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 porte diverses dispositions relatives au Service National Universel (SNU), et, notamment : modifie le code de l'action sociale et des familles afin de créer un nouveau type d'accueil collectif de mineurs...
La Jeunesse au Plein Air (JPA) développe l’offre juridique JuriACM, spécialisée dans l’information réglementaire pour les organisateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Souhaitant accompagner au mieux nos abonnés JuriACM pendant la pandémie de Covid-19, nous avons décidé de proposer, en cas de besoin et à nos...
Pour permettre aux acteurs des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) d’organiser et d’encadrer sereinement les accueils durant la saison estivale 2020, la Jeunesse au Plein Air a élaboré, en lien avec ses partenaires, un « Dossier spécial covid-19 ». Ce dossier, réparti en plusieurs fiches...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 29 juillet La note reprend...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 28 juillet La note reprend...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 27 juillet La note reprend...
Le Gouvernement a élaboré un nouveau protocole sanitaire à destination des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Ce protocole sanitaire, commun à tous les types d'accueils (loisirs, colos, scouts...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM - Note actualisée au 23 juillet 2020 La note reprend ce qu’il...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM - Note actualisée au 21 juillet 2020 La note reprend ce qu’il...
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