Actualités juridiques

Une nouvelle rubrique est récemment apparue dans les paramètres des comptes Facebook. Baptisée "Activité en dehors de Facebook", elle permet d’accéder à la liste des sites Internet qui lui ont fourni des données vous concernant et de désactiver ces interactions. Cet outil, que Facebook présente comme...

Le décret du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes, pris en application de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018, définit les établissements recevant du public (ERP) qui sont soumis à l’obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe (DAE). Un article de...

Le vélo est un moyen de locomotion écologique et un loisir qui ne nécessite d’être en possession d’aucun permis, certificat d’aptitude ou autorisation administrative pour circuler. Si sa dimension pratique est souvent exploitée par les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), pour se rendre sur le...

Comme chaque année, la période hivernale entraîne une augmentation de l’activité grippale, pouvant causer de nombreux désagréments, voire des décès. La vaccination contre ce virus est recommandée, notamment chez les enfants (lire l’article de JuriACM ici). Grippenet.fr est un outil qui permet aux personnes qui...

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite « LOM », réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux. Afin de sortir de la dépendance automobile et de réussir la transition écologique, cette loi met notamment en place...

Modification de l’équivalence entre le Beatep, le Bees et le BPJEPS Un arrêté en date du 20 septembre 2018 avait instauré une équivalence entre le Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire et de la Jeunesse (le Beatep), le Brevet d’Etat d’Educateur Sportif (le Bees)...

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