Actualités juridiques

la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite “loi EGalim”, a introduit un certain nombre d’obligations en matière de restauration collective, notamment l’obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire en...

  Le 30 novembre 2020, le Directeur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative Jean-Benoît DUJOL a souhaité communiquer sur les éléments suivants. "Mesdames, Messieurs, Le Premier ministre a précisé, le 26 novembre 2020, la stratégie d’allègement du confinement pour les semaines à venir,...

Le Premier ministre Jean Castex a présenté, jeudi 26 novembre 2020, le détail des mesures d'assouplissement du confinement annoncées deux jours plus tôt par Emmanuel Macron. Voici les éléments à retenir. Situation et mesures à partir du 28 novembre Déplacements les déplacements restent contraints et l'attestation de...

  Le 20 novembre 2020, la DJEPVA a adressé la communication suivante :   "Madame, Monsieur, Le 20 novembre 2019, Adrien Taquet Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a lancé le «  plan de lutte contre les violences faites aux enfants » 2020-2021 https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_-_plan_violences_faites_aux_enfants.pdf Ce plan...