Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 28 septembre 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. 

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 28 septembre

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Décret n°2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires :
    • nouvelles zones de circulation active du virus ;
    • fin de l’interdiction des transports aériens de personnes entre le territoire de la République et Guyane et Mayotte ;
    • compétence du préfet pour interdire certains vols au départ ou à destination de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et des collectivités mentionnées à l’article 73 de la constitution (repris dans le point 2) ;
  • Vacances apprenantes dans le monde rural – Réponse du Gouvernement à la question d’une sénatrice (lire l’article JuriACM).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

  • Décret n°2929-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret modulant le taux horaire de l’allocation d’activité partielle – reconduction du taux dérogatoire d’activité partielle jusqu’au 31 octobre 2020 ;
  • Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaire ;
  • Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du Code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire ;
  • Arrêté du 25 septembre 2020 – inscription de l’acte de prélèvement salivaire dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR).

 

A lire aussi :

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Stratégie de gestion des cas possibles ou confirmés de covid au sein des ACM (nouveau)

Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19

Stratégie de gestion des cas Covid-19 dans les établissements scolaires (nouveau)

Protocole sanitaire ACM – septembre 2020

Agence Régionale de Santé Bretagne – Conduite à tenir en cas de covid-19 confirmé ou suspecté au sein d’un ACM

Protocole national de santé et de sécurité en entreprise (à jour au 31 août 2020)

FAQ du CNEA Synofdes Covid-19 version 1er septembre 2020

Fiche CNEA – Récapitulatif des aides aux entreprises 

Fiche CNEA – Evolution du dispositif activité partielle

Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle

Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)

Instruction ministérielle Covid-19 et ACM

Cahier des charges colonies apprenantes

Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales

Note Ecoles ouvertes buissonnières

Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières

INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés

AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr