Extension du Pass Culture au bénéfice des jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée

Le décret n°2021-1453 du 06 novembre 2021 est relatif à l’extension du Pass Culture aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée.

A compter du 1er janvier 2022, le Pass Culture sera accessible à tous les jeunes en âge d’être scolarisés sur le territoire national, de la 4ème à la terminale, afin de leur favoriser l’accès aux offres culturelles.

A noter : pour les établissements relevant des académies de Versailles et Rennes, dont la liste est fixée en annexe du décret, le Pass Culture entre en vigueur dès le 08 novembre 2021.

Le dispositif comporte une part individuelle, pour les jeunes de 15 à 17 ans, et une part collective, utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens dès la classe de 4ème et des lycéens.

Le décret détermine les personnes éligibles à ces dispositifs et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier, en s’appuyant sur les dispositions de l’arrêté du 06 novembre 2021.

La part collective du Pass Culture

La part collective a pour objet de permettre une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la diversité des pratiques artistiques et culturelles dans le cadre des offres proposées dans ces domaines par les acteurs culturels au moyen de l’application « pass Culture » mentionnée à l’article 1er du décret du 20 mai 2021. Cette part collective vise à garantir l’égal accès de tous les élèves d’un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles.

L’application “pass Culture” est utilisable par le biais de l’application ADAGE (Application dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle).

La part collective est ouverte à tout élève scolarisé en classe de 4e et de 3e dans un collège public ou privé sous contrat, ainsi qu’à tout élève inscrit en certificat d’aptitude professionnelle sous statut scolaire ou en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat.

Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné, à partir du montant par élève indiqué dans le tableau ci-dessous :

Collège CAP Lycée
Niveau de classe 4ème 3ème 1ère et 2ème année Seconde 1ère Terminale
Montant par élève 25 euros 25 euros 30 euros 30 euros 20 euros 20 euros

 

A noter : la part collective du Pass Culture est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs.

Les dotations collectives sont consommables au titre de l’année scolaire en cours. Les crédits non consommés ne peuvent faire l’objet d’aucun report sur l’année scolaire suivante.

La part individuelle du Pass Culture

La part individuelle du Pass Culture est ouverte aux personnes âgées de quinze à dix-sept ans remplissant les conditions définies aux 3° et 4° de l’article 2 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021. Elle a pour objet d’encourager la diversité des pratiques artistiques et culturelles, de favoriser la connaissance et l’accès aux offres culturelles destinées aux jeunes et situées à proximité de l’utilisateur de l’application.

Chaque jeune bénéficiaire dispose d’un compte personnel numérique permettant d’acquérir des biens culturels et de bénéficier des services culturels proposés au moyen de l’application géolocalisée « pass Culture ».

Ce compte personnel est crédité annuellement par la structure chargée de la mise en œuvre du dispositif, d’une somme déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire. Cette somme, à compter de la date d’entrée en vigueur du Pass Culture ou de leur date d’anniversaire, s’élève à :

  • 20 euros pour els personnes âgées de 15 ans ;
  • 30 euros pour les personnes âgées de 16 ans ;
  • 30 euros pour les personnes âgées de 17 ans.

Les crédits alloués annuellement à un compte personnel numérique sont consommables jusqu’à la date du dix-huitième anniversaire du bénéficiaire. Les crédits non consommés à cette date ne peuvent faire l’objet d’aucun report.

A noter : le compte personnel numérique « pass Culture » et le crédit qui lui est alloué à son ouverture sont attribués à leur bénéficiaire à titre personnel et ne peuvent faire l’objet d’aucune cession. Il en va de même des réservations effectuées et des biens acquis grâce à ce crédit, qui ne peuvent pas non plus être cédés à titre onéreux à une tierce personne.

Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr