27 mai 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 27 mai 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Accueils périscolaires : la ville de BONDY élabore un protocole de prise en charge pour les enfants symptomatiques covid-19 (repris en introduction) ;
- La CNAF envoie aux CAF une circulaire pour le maintien des modalités de financement des ALSH (repris en introduction) ;
- L’obligation du port du masque peut constituer une atteinte au droit au respect de la vie privée – tribunal administratif de Strasbourg (repris dans le point 6) ;
- Le ministère des sports met à disposition un guide des sports à reprise différée : « jouer autrement – pratiques alternatives » (disponible ici et en pièce jointe de l’article JuriACM).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Décret n°2020-630 du 26 mai 2020 modifiant les mesures générales pour faire face à l’épidémie – interdiction de l’administration des traitements à base d’hydroxychloroquine et de l’association lopinavir/ritonavir pour les patients atteints du covid-19 ;
- Arrêté du 26 mai 2020 complétant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé – approvisionnement des officines de pharmacie en midazolam et utilisation réservée du Plaquenil.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée (nouveau)
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Défenseur des Droits – Conditions de retour à l’école des enfants des personnels soignants
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
DJEPVA – Protocole sanitaire de reprise d’activité pour les ACM (actualisé au 12 mai)
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
Lettre ouverte Jeunesse au Plein Air au Gouvernement – Réouverture des ACM et Acès aux vacances
Premier Ministre – Circulaire sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des établissements secondaires
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Les bons réflexes – Fiche CNEA
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Ministère de l’action et des comptes publics – FAQ sortie du confinement dans la Fonction Publique
Ministère de l’action et des comptes publics – FAQ prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la Fonction Publique
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
