Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 19 mai 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 19 mai 2020

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d’exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d’Etat de l’animation et du sport, délivrés au nom du ministère des sports – CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, BAPAAT (repris dans le point 3) ;
  • Le Conseil d’Etat ordonne à l’Etat de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles sanitaires (repris en introduction) ;
  • L’INRS propose 3 nouvelles affiches pour sensibiliser les salariés sur les mesures barrières à adopter au travail (disponibles en pièce-jointe de l’article JuriACM et dans le point 7) ;
  • Questions de députés au Gouvernement – droit au remboursement des voyageurs en cas d’annulation d’un vol, coûts liés au port obligatoire des masques dans les transports (repris dans le point 13).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

  • Arrêté du 18 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé – fabrication des produits hydroalcooliques, distribution gratuite de masques de protection aux professionnels les plus exposés (médical et paramédical), télésanté ;
  • Arrêté du 15 mai 2020 portant dérogation aux modalités d’organisation des examens du BNSSA – candidats ayant achevé leur formation initiale, nouvelles modalités d’examen.

 

A lire aussi :

Le Gouvernement annonce 50 millions d’euros d’allègement supplémentaire de trésorerie en faveur du transport routier de voyageurs, avec inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le « plan tourisme » (lire le communiqué du Ministère de la transition écologique et solidaire).

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai

INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés  (nouveau)

AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire

Défenseur des Droits – Conditions de retour à l’école des enfants des personnels soignants

Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle

Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)

Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité

DJEPVA – Protocole sanitaire de reprise d’activité pour les ACM (actualisé au 12 mai)

Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

Lettre ouverte Jeunesse au Plein Air au Gouvernement – Réouverture des ACM et Acès aux vacances

Premier Ministre – Circulaire sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires

Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des établissements secondaires

COVID – Fiche pédagogique volontaires

Les bons réflexes – Fiche CNEA

COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes

Ministère de l’action et des comptes publics – FAQ sortie du confinement dans la Fonction Publique

Ministère de l’action et des comptes publics – FAQ prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la Fonction Publique

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr