18 mai 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 18 mai 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Tourisme et transports : la Commission européenne donne des orientations sur la reprise des voyages en toute sécurité et sur la relance du secteur touristique européen (repris en introduction) ;
- Education des enfants en situation de handicap – La FCPE, les PEP et l’UNAPEI alertent le Gouvernement (repris en introduction) ;
- Nettoyage et désinfection des locaux de travail – dossier INRS (repris dans le point 6) ;
- FAQ du Ministère de l’Action et des comptes publics à destination des employeurs et agents publics (en lien dans le point 6).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Décret n°2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19 – mise en place d’un comité chargé d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation du virus, notamment par l’évaluation de l’efficacité des outils numériques grâce au concours des équipes sanitaires de terrain ;
- Décret n°2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire – permis de construire, rétentions ou suspensions administratives.
A lire aussi :
- Enfant des personnels soignants : Le défenseur des droits s’inquiète des conditions de leur retour à l’école (lire le communiqué complet) ;
- Le Conseil National de l’Ordre des Médecins se satisfait des garanties données par le Gouvernement (lire le communiqué complet).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai (nouveau)
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire (nouveau)
Défenseur des Droits – Conditions de retour à l’école des enfants des personnels soignants (nouveau)
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle (nouveau)
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai – nouveau)
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité (nouveau)
DJEPVA – Protocole sanitaire de reprise d’activité pour les ACM (actualisé au 12 mai)
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
Lettre ouverte Jeunesse au Plein Air au Gouvernement – Réouverture des ACM et Acès aux vacances
Premier Ministre – Circulaire sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des établissements secondaires
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Les bons réflexes – Fiche CNEA
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Ministère de l’action et des comptes publics – FAQ sortie du confinement dans la Fonction Publique
Ministère de l’action et des comptes publics – FAQ prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la Fonction Publique
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
