28 mai 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 28 mai 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- L’ANATEEP propose un document « Déconfinement & transport scolaire » faisant le point sur la réglementation d’urgence applicable (disponible lien de l’article JuriACM) ;
- Clarification des règles applicables aux transports collectifs – protocole national applicable aux transports, capacité réduite pour les véhicules de moins de 9 places (repris dans le point 4) ;
- Employeurs publics et agents publics – le ministère de l’Action et des comptes publics détaille la procédure de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant et pour les agents « vulnérables » (repris dans le point 10) ;
- Actualisation de la liste des numéros et liens utiles (repris dans le point 15).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Ordonnance n°2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie – raccourcissement des délais de consultation du CHSCT pour l’aménagement des conditions de travail (lire le décret d’application n°2020-639 du 27 mai 2020) ;
- L’Assemblée nationale se prononce en faveur du déploiement de l’application « Stop Covid » (voir la vidéo sur le site de l’Assemblée nationale) ;
- Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour des élections municipales – adaptation du droit électoral à l’état d’urgence sanitaire, organisation d’un 2nd tour ayant lieu trois mois après le 1er tour ;
- Décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du 2nd tour des élections municipales au 28 juin 2020 ;
- Dispositions, de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, de report du 2nd tour des élections municipales – le Conseil constitutionnel se prononcera sur leur conformité à la constitution (lire la décision de renvoi de la QPC, rendue par le Conseil d’Etat) ;
- Décret n°2020-637 du 27 mai 2020 – prolongation de la durée d’application des mesures d’urgence relatives aux prestations en espèce et à la prise en charge des frais de santé.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire (nouveau)
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Défenseur des Droits – Conditions de retour à l’école des enfants des personnels soignants
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
DJEPVA – Protocole sanitaire de reprise d’activité pour les ACM (actualisé au 12 mai)
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
Lettre ouverte Jeunesse au Plein Air au Gouvernement – Réouverture des ACM et Acès aux vacances
Premier Ministre – Circulaire sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des établissements secondaires
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Les bons réflexes – Fiche CNEA
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Ministère de l’action et des comptes publics – FAQ sortie du confinement dans la Fonction Publique
Ministère de l’action et des comptes publics – FAQ prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la Fonction Publique
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
