Actualités juridiques

Dans une réponse écrite à une question publiée en juin 2018, le ministère de l’Education nationale fait le point sur le « plan mercredi ». Le ministre de l’Education nationale répond à la question relative au « plan mercredi » de la manière suivante : « Le décret n°  2017-1108 du...

Si un acheteur public peut, pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, mettre en œuvre des critères comprenant des aspects sociaux, c’est à la condition, notamment, qu’ils soient liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution. Il résulte des dispositions de l’ordonnance du...

L’arrêté du 24 juillet 2018 fixe le calendrier scolaire national de l’année 2019-2020. L’année scolaire s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers...

Le décret du 23 juillet 2018 modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l’article D. 521-12 du code de l’éducation d’organiser la semaine scolaire sur quatre journées. L’accueil de loisirs organisé le mercredi sans...

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air vient de publier une note relative aux impacts de la Directive dite “Travel” du 25 novembre 2015. Celle-ci fixe des objectifs d’une meilleure protection du consommateur lorsque celui-ci contracte avec un professionnel. Afin de protéger les voyageurs,...

Un arrêté du 7 novembre 2017 crée un certificat complémentaire « direction d’un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et...