Actualités juridiques

Sous impulsion de l’Union européenne, un principe de traçabilité et d’informations sur l’alimentation, et notamment les viandes, s’est développé au cours de ces années et touche différents modes de consommation, notamment la restauration collective. Les Accueils collectifs de mineurs (ACM), parce qu’ils proposent de la...

A la suite de la parution de la nouvelle édition de la revue "Spécial Directeur et Directrice" de 2025,  JPA apporte un correctif sur les rémunérations indiquées au sein de cette revue. Vous pouvez prendre connaissance de la note explicative concernant la rémunération du personnel pédagogique...

Dans le sillage du rapport CESE qui relevait l’importance fondamentale de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) des jeunes (Lire l’article JuriACM), et dans le respect de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 qui prévoit trois séances annuelles minimum de...

Ce vendredi 20 décembre 2024, un appel à projets « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique sur les temps périscolaires et extrascolaires (APTRANSITION) » a été lancé à l’initiative du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse en collaboration avec le Commissariat général au développement...

La question du maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP) a fait coulé beaucoup d’encre et a été finalement tranchée. Pour cette dernière année (Lire l’article JuriACM), les aides au titre du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP)...

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