Bien que présentés sous des formes très différentes (spray, gels, etc.), les produits anti-moustiques sont d’abord et avant tout des produits biocides, soumis, comme tels, à une réglementation précise. En quoi consiste cette réglementation ? Et comment choisir un produit sûr et efficace ? Qu’est-ce qu’un...
Par une circulaire en date du 2 juillet 2020, le Ministère de l’action et des comptes publics supprime l’attestation de garde d’enfant 0-6 ans à titre onéreux. Elle assouplit en outre la procédure de cette aide d’action sociale interministérielle. La circulaire entrera en vigueur au...
La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 est relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. A noter : cette loi s’inscrit dans le prolongement de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi « EGalim », pour l’équilibre des relations commerciales...
Les députés François Ruffin (LFI) et Bruno Bonnell (LREM) ont présenté le 24 juin le rapport de la mission parlementaire d’information sur les métiers du lien, consacré entre autres aux animatrices et animateurs périscolaires. Le rapport est disponible ici...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 30 juillet La note reprend...
Le 30 juillet 2020, la DJEPVA a souhaité alerter les accueils collectifs de mineurs (ACM) que certaines régions de France ont été placées en vigilance orange canicule par Météo France. A ce titre, les invite à la plus grande vigilance : "Mesdames, messieurs, Les départements du Rhône,...
Paru au Journal Officiel du 30 juillet 2020, le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 porte diverses dispositions relatives au Service National Universel (SNU), et, notamment : modifie le code de l'action sociale et des familles afin de créer un nouveau type d'accueil collectif de mineurs...
La Jeunesse au Plein Air (JPA) développe l’offre juridique JuriACM, spécialisée dans l’information réglementaire pour les organisateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Souhaitant accompagner au mieux nos abonnés JuriACM pendant la pandémie de Covid-19, nous avons décidé de proposer, en cas de besoin et à nos...
Pour permettre aux acteurs des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) d’organiser et d’encadrer sereinement les accueils durant la saison estivale 2020, la Jeunesse au Plein Air a élaboré, en lien avec ses partenaires, un « Dossier spécial covid-19 ». Ce dossier, réparti en plusieurs fiches...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 29 juillet La note reprend...
