Le décret du 20 juillet 2023 est relatif à la composition du Gouvernement. Ce décret tire les conséquences du remaniement ministériel annoncé il y a quelques jours et dévoilé hier, jeudi 20 juillet 2023. Parmi les changements, il est à noter que : Gabriel ATTAL est...
Dans une question écrite adressée au Gouvernement le 11 juillet 2023, le député Stéphane MAZARS signale la situation de jeunes âgés de 15 à 17 ans dont la candidature en phase 1 du Service National Universel (SNU) n’a pas pu être retenue faute de places...
Par une communication en date du 19 juillet 2023, la DJEPVA a souhaité diffuser une information importante concernant le lancement, par le Gouvernement, de deux campagnes de communication qui concernent les ACM. Nous vous prions de retrouver ci-après le contenu de l'e-mail reçu de la DJEPVA...
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a publié ses recommandations 2023 pour aider les accueils collectifs de mineurs (ACM) à faire face à la canicule. Ces recommandations, divisées en plusieurs points repris ci-dessous, s'adressent aux organisateurs d'ACM et aux équipes d'encadrement : les...
Au journal officiel du 11 juillet 2023, deux députés ont, par voie de question écrite, souhaité alerter le Gouvernement sur le contexte de pénurie d’encadrants que connaît le secteur de l’animation et rappeler l’importance de cet enjeu, notamment en période estivale : question écrite de...
S’inscrivant dans le sillage de deux autres textes protecteurs des enfants (lire l’article JuriACM), la loi n°2023-566 du 7 juillet 2023 établit une majorité numérique à 15 ans pour l’inscription sur les réseaux sociaux, avec des obligations pour ces plateformes. Elle vise à protéger les...
Si la réglementation est parfois prospective, elle procède bien plus souvent d’une logique réactionnelle, en particulier en matière de circulation routière. Le très attendu décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 avait en ce sens apporté un cadre juridique apaisant à l’usage des trottinettes électriques, lesquelles...
Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Le décret n°2022-1115 du 2 août 2022 avait prolongé ce dispositif en 2022 et étendu son bénéfice...
La question n’est pas nouvelle, mais sa réponse mérite d’être rappelée : une commune peut-elle pratiquer des tarifs différentiels pour l’inscription des enfants aux activités périscolaires ? Le sénateur Jean-Louis MASSON avait interpellé le Gouvernement en ce sens, par une question écrite en date du...
Le décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 a été pris en vertu de l’article 25 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, visant à renforcer la prévention en santé au travail. Ce décret fournit des informations détaillées sur le suivi de l’état...
