Actualités juridiques

Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration a décidé, depuis le 17 mars 2020, de mettre en place différentes mesures financières exceptionnelles aux places fermées ou non pourvues en faveur des établissements...

Depuis son entrée en vigueur courant de l’été 2021, la mise en œuvre du passe sanitaire dans les accueils collectifs de mineurs avec hébergement et plus spécifiquement dans les centres de vacances a soulevé de nombreuses interrogations : le passe s’applique-t-il à mon établissement ? De combien...

C’est par une question écrite du Sénateur Eric GOLD (Puy-de-Dôme) que le Gouvernement avait été interpellé le 09 décembre 2021. Relevant que depuis le début de la pandémie en mars 2020 l’activité des centres d’hébergement collectif n’a connu qu’un redressement marginal en 2021, le parlementaire...

Le Premier ministre Jean Castex a tenu une conférence de presse jeudi 20 janvier 2022, à la suite du Conseil de défense sanitaire. Nous vous proposons un synopsis des informations importantes que vous devez retenir de cette intervention. Point d'évolution de l'épidémie dans le pays Ces...