Actualités juridiques

Dans une question écrite en date du 07 juillet 2022, le sénateur Antoine Lefèvre attirait l’attention du Gouvernement sur la pénurie de maîtres-nageurs, notamment dans les piscines publiques. Parmi la variété de facteurs explicatifs, le sénateur relevait notamment la faible attractivité du métier, la rémunération...

L’accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires est, depuis de longs mois, une des principales préoccupations des parlementaires des deux chambres. Par diverses questions écrites, ces derniers ont régulièrement attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’assurer de manière pérenne la...

Dans une communication reçue mercredi 14 avril 2022, la DJEPVA a souhaité informer les organisateurs de la mise en ligne prochaine d'une nouvelle version du système d'information relatif aux accueils collectifs de mineurs (SIAM) - version V4.4.0. Voici la communication reprise ci-après : "Mesdames et Messieurs, Une nouvelle...

Par une question écrite en date du 08 septembre 2022, la sénatrice Marie Claude VARAILLAS a souhaité interpeller le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de professionnels qualifiés exerçant dans les modes d’accueil du jeune enfant. Voici le texte...

La sénatrice Maryse CARRERE (Hautes-Pyrénées (Occitanie) a souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur la précarité qui marque la filière de l’animation et sur la nécessité de revaloriser ces fonctions. Le 08 septembre 2022, elle a posé la question écrite suivante :  « Mme Maryse Carrère interroge...

Par décret du 31 août 2022, il est mis fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse, exercées par Mme Emmanuelle PÉRÈS, appelée à d'autres fonctions. Pour rappel, Emmanuelle PÉRÈS avait été...

Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 Cet arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2022-2023. L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. Les académies, à l'exception de celles visées à l'article...