Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 31 juillet 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 30 juillet

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Décret n°2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie – compétence du préfet de département pour rendre obligatoire le port du masque dans les lieux publics ouverts (repris dans le point 2) ;
  • Loi n°2020-935 de finances rectificative pour 2020 (repris en introduction dans le point 1) ;
  • Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (repris dans le point 11) ;
  • Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (repris en introduction dans le point 1).

 

Nouveauté non reprise dans la note :

  • Loi n°2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19.

 

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Protocole sanitaire – ACM sans hébergement (actualisé au 17 juillet)

Protocole sanitaire – ACM avec hébergement (actualisé au 17 juillet)

FAQ du CNEA Synofdes version 3 juillet 2020

Fiche CNEA – Récapitulatif des aides aux entreprises 

Fiche CNEA – Evolution du dispositif activité partielle

Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle

Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)

Recommandations sessions de formation BAFA BAFD (version actualisée au 18 juin)

Guide pour l’accueil du jeune enfant (version actualisée au 22 juin)

Instruction ministérielle Covid-19 et ACM

Vague de chaleur – les gestes pour les enfants

Instruction ministérielle – Reprise des activités sportives en Phase 3 (nouveau)

Protocole national applicable aux transports – Phase 3 (nouveau)

Protocole sanitaire de déconfinement pour les entreprises – phase 3

Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap

Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap

Protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements secondaires (assoupli)

Cahier des charges colonies apprenantes

Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales

Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes

Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été

Note Ecoles ouvertes buissonnières

Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières

Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme

Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée

INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés

AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée

AGORES – Fiche restauration collectivée mon restaurant déconfiné (spécial lycées)

Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)

Fiche CNEA – Les bons réflexes

Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité

Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive

Agence du Service Civique – Reprise des recrutements

Agence du Service Civique – Reprise des missions

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr