Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 14 septembre La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la...
L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 est relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. Cette ordonnance aménage la procédure d’indemnisation des voyageurs initialement prévue par l’article...
Par deux ordonnances en date du 6 septembre (n°443750 et n°443751) , le juge des référés du Conseil d’Etat estime que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges, afin que cette obligation soit cohérente et...
L’article L. 111-10-3 du Code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments dans lesquels une activité tertiaire est exercée. L’objectif fixé par la loi est de parvenir à une...
Mme Laure de La Raudière, députée de l’Eure-et-Loir, a souhaité interpeler le Gouvernement au sujet de la procédure d’adaptation des Projets d’Accueil Personnalisé (PAI), par une question écrite en date du 28 juillet 2020. Selon la députée, si l’objectif des PAI est d’améliorer l’accueil d’enfants atteints...
La trichloramine est un agent chimique très irritant présent dans l’air des piscines et des établissements aquatiques. Surveillants de baignade, maîtres-nageurs, personnel de maintenance et de nettoyage et agents d’accueil : le personnel des établissements aquatiques se trouve exposé à un risque spécifique lié à la...
La Jeunesse au Plein Air (JPA) développe l’offre juridique JuriACM, spécialisée dans l’information réglementaire pour les organisateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Souhaitant accompagner au mieux nos abonnés JuriACM pendant la pandémie de Covid-19, nous avons décidé de proposer, en cas de besoin et à nos...
Pour permettre aux acteurs des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) d’organiser et d’encadrer sereinement les accueils durant la saison estivale 2020, la Jeunesse au Plein Air a élaboré, en lien avec ses partenaires, un « Dossier spécial covid-19 ». Ce dossier, réparti en plusieurs fiches thématiques...
Bien que présentés sous des formes très différentes (spray, gels, etc.), les produits anti-moustiques sont d’abord et avant tout des produits biocides, soumis, comme tels, à une réglementation précise. En quoi consiste cette réglementation ? Et comment choisir un produit sûr et efficace ? Qu’est-ce qu’un...
Par une circulaire en date du 2 juillet 2020, le Ministère de l’action et des comptes publics supprime l’attestation de garde d’enfant 0-6 ans à titre onéreux. Elle assouplit en outre la procédure de cette aide d’action sociale interministérielle. La circulaire entrera en vigueur au...
