La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») a été promulguée au journal officiel de la République française le 08 décembre 2020. Cette loi a pour objectif de contribuer à l’accélération de la décision publique...
L’arrêté du 6 mai 2020 modifié prescrit des mesures d’exception pour les formations professionnelles des diplômes d’Etat de l’animation et du sport, délivrés au nom du ministère des sports. Cet arrêté modifie notamment les modalités d’habilitation, d’entrée en formation, d’inscription et d’évaluation des : Certificats...
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), réuni mardi 17 décembre, a décidé de mesures importantes pour tenir compte de l'aggravation du contexte sanitaire et améliorer la qualité de l'accueil et le bien-être des enfants dans les crèches et les Maisons...
Dans un communiqué du ministère de l'Economie et des Finances, le Gouvernement publie 15 appels à projets qui permettront de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans tous les territoires. Ces appels à projets sont présentés comme incarnant le soutien à la cohésion...
Lors de l'examen du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021 par le Sénat, les amendements destinés à piocher dans les crédits du SNU pour les redistribuer aux associations ont été nombreux. Deux d'entre eux, tendant respectivement à la prolongation du dispositif des vacances apprenantes...
La commission de l'environnement a adopté l'accord sur la directive relative à l'eau potable et une résolution demandant une meilleure mise en œuvre de la législation européenne sur l'eau. L'accord avec les États membres sur la directive relative à l'eau potable a été adopté mardi par 73...
Le dispositif « vacances apprenantes », lancé par le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du Plan d’urgence face à la crise sanitaire lors de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, permet de soutenir l’accès des...
la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite « loi EGalim », a introduit un certain nombre d’obligations en matière de restauration collective, notamment l’obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire en...
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l’Autonomie et Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, annoncent l’ouverture de de...
Des associations cultuelles et un membre du clergé catholique ont saisi le Conseil d’État pour faire suspendre en urgence, via la procédure dite "de référé", la limite de 30 personnes pour les rassemblements dans les établissements de culte, imposée par le Gouvernement. Dans une décision de...
