Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992, annexe 2 – Modèle de convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs
La circulaire (version intégrale) est disponible en téléchargement à ce lien, sur le site du Gouvernement. Vous trouverez ci-après le modèle de convention prévu en annexe 2. Annexe 2 Modèle de convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs (1) Entre : La collectivité territoriale représentée par Ou La personne de droit...