Les députés européens approuvent l’accord sur l’eau du robinet et appellent au respect de la législation européenne sur l’eau

La commission de l’environnement a adopté l’accord sur la directive relative à l’eau potable et une résolution demandant une meilleure mise en œuvre de la législation européenne sur l’eau.

L’accord avec les États membres sur la directive relative à l’eau potable  a été adopté mardi par 73 voix pour, 2 contre et 5 abstentions. Les nouvelles règles amélioreront la qualité de l’eau du robinet en rendant plus strictes les limites maximales de certains polluants tels que le plomb et les bactéries nocives. Par ailleurs, elles visent à réduire les déchets plastiques en encourageant l’utilisation de l’eau du robinet. Pour y parvenir, un approvisionnement gratuit ou à faible coût en eau pourrait être prévu dans les bâtiments publics, pour les clients des restaurants, dans les cantines et pour les services de restauration.

Se conformer à la législation européenne sur l’eau au plus tard en 2027

De plus, la commission de l’environnement a adopté, par 68 voix pour, 2 contre et 10 abstentions, une résolution sur la mise en œuvre de la législation européenne relative à l’eau.

Les députés partagent l’évaluation de la Commission européenne: la directive-cadre sur l’eau (DCE) est adaptée à son objectif et ne devrait pas être révisée. Cependant, ils regrettent vivement que la moitié des masses d’eau de l’UE ne soient toujours pas en bon état et que les objectifs de la DCE n’aient pas encore été atteints. Cela est principalement dû à un financement inadéquat, à une mise en œuvre particulièrement lente et à une application insuffisante. Les principes de précaution et du pollueur-payeur ne sont pas mis en œuvre de façon adéquate et de nombreux États membres utilisent de manière trop large les exemptions possibles, affirment les députés.

La résolution souligne que les objectifs de la DCE doivent être mieux intégrés dans les politiques sectorielles, en particulier dans les domaines de l’agriculture, des transports et de l’énergie, afin de parvenir à une conformité totale avec la DCE et à un “bon état” de toutes les eaux de surface et souterraines d’ici 2027 au plus tard.

Les députés exhortent les États membres à réduire l’utilisation d’engrais et de pesticides. Ils demandent que ces objectifs soient intégrés et mis en œuvre dans les plans stratégiques nationaux dans le cadre de la politique agricole de l’UE. Des mesures supplémentaires concernant les produits chimiques et les polluants, des politiques de tarification de l’eau, l’énergie hydroélectrique et le traitement des eaux usées urbaines sont nécessaires, précisent les députés.

Approbation de l’accord par le Parlement et prochaines étapes

Mardi 15 décembre 2020, le Parlement a approuvé l’accord avec les États membres sur la nouvelle directive relative à l’eau potable.

La directive entrera en vigueur 12 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres doivent apporter les modifications nécessaires pour se conformer à la directive dans un délai de deux ans à compter de l’adoption de la législation.

 

Consulter la directive

Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr