Coronavirus et Accueil Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 14 septembre 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. 

 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 14 septembre

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Le nouveau protocole sanitaire applicable à tous les ACM est disponible (repris dans le point 2) – une FAQ élaborée par le Gouvernement sera mise à votre disposition lorsqu’elle aura été définitivement validée  ;
  • Accueil du jeune enfant – les règles pour la rentrée (repris dans le point 2) ;
  • Recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de Covid-19 (repris dans le point 1) ;
  • Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales – modification par 4 décrets en date du 13 août, du 28 août, du 5 septembre et du 12 septembre 2020 ;
  • Le Conseil d’Etat statue en référé et clarifie le pouvoir des préfets d’imposer le port du masque à l’échelle de la commune (lire l’article JuriACM) ;
  • Dispositif de bons à valoir : une députée questionne l’avenir de l’ordonnance du 25 mars au regard des réserves émises par la Commission européenne et des recours de plus associations de consommateurs (lire l’article JuriACM) ;
  • Protocole national de santé et de sécurité en entreprise a été actualisé au 31 août 2020 (repris dans le point 7) ;
  • Protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’Etat – nouvelles règles concernant les conditions de travail (repris dans le point 7) ;
  • FAQ du CNEA/Synofdes actualisée au 1er septembre (disponible en pièce-jointe de la note sur JuriACM) ;
  • Arrêté du 14 août modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 (repris dans le point 3) ;
  • Décret n°2020-1059 du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés employés à domicile et assistants maternels (repris dans le point 8) ;
  • Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 modifiant le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables – retour au travail des salariés vulnérables, recommandations du Gouvernement (repris dans le point 8) ;
  • Présentation du Plan de relance de l’économie annoncé par le Gouvernement (lire sur le site du Gouvernement).

 

Nouveautés non reprises dans la note :

 

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Protocole sanitaire ACM – septembre 2020 (nouveau)

Agence Régionale de Santé Bretagne – Conduite à tenir en cas de covid-19 confirmé ou suspecté au sein d’un ACM (nouveau)

Protocole national de santé et de sécurité en entreprise (à jour au 31 août 2020)

FAQ du CNEA Synofdes Covid-19 version 1er septembre 2020 (nouveau)

Fiche CNEA – Récapitulatif des aides aux entreprises 

Fiche CNEA – Evolution du dispositif activité partielle

Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle

Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)

Instruction ministérielle Covid-19 et ACM

Cahier des charges colonies apprenantes

Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales

Note Ecoles ouvertes buissonnières

Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières

INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés

AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr