Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note d’information globale sur le Coronavirus et les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) en 10 points. Cette note est actualisée au lundi 16 mars 2020. Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs - 16 mars...
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) a publié le 13 mars 2020 une instruction ministérielle relative aux accueils collectifs de mineurs. Ces derniers sont concernés par les mesures de prévention renforcées annoncées par le Président de la...
Par 3 arrêtés en date du 31 janvier 2020, publiés au Journal Officiel du 19 février 2020, le Gouvernement a modifié les modalités du Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (DEJEPS) pour les disciplines suivantes : patinage ; patinage de vitesse ; descente...
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), s’applique à tout organisme utilisant des données personnelles, notamment les collectivités territoriales. Néanmoins, la mise en œuvre des obligations qui découlent de ce texte normatif européen occasionnant...
La loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi « EGalim », portant sur l’agriculture et l’alimentation, prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée. JuriACM a déjà détaillé ces éléments dans les articles suivants : la disparition du plastique en restauration collective + les...
Les organisateurs d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) doivent assurer la sécurité des enfants et des jeunes qui leur sont confiés, durant toute la durée de l’accueil. Lorsque l’accueil de loisirs dure plusieurs jours, des changements météorologiques importants peuvent intervenir et influer sur le programme du séjour....
Téléchargez la note sur les modalités d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique : dgafp_droit_retrait_032020 Cette note a été élaborée par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP)....
Dans l’actualité parlementaire récente, 3 députés et 1 sénateur ont respectivement interrogé le Gouvernement sur : la situation précaire des professionnels de l’animation (1) ; l’opportunité de disposer d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) (2) ; la précarisation...
