Actualités juridiques

28 avril, 2021

Nouvelle stratégie de gestion des cas possibles, confirmés ou des contacts à risque en ACM – à jour au 27 avril 2021

La DJEPVA a actualisé mercredi 28 avril 2021 la stratégie de gestion des cas possibles, confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM. Ces consignes sont immédiatement applicables dans les accueils autorisés. Ces consignes s'appliqueront aux autres ACM lorsqu'ils auront été autorisés à...

28 avril, 2021

Communication DJEPVA du 28 avril : annulation de la communication du 27 avril et version rectifiée de la FAQ du 26 avril

Dans une communication reçue ce mercredi 28 avril 2021 dans la matinée, la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la vie Associative (DJEPVA) annule et remplace la communication faite la veille, mardi 27 avril 2021, ainsi que la FAQ ACM associée. Pour plus...

27 avril, 2021

Communication de la DJEPVA du 27 avril 2021 : nouvelle FAQ ACM actualisée en date du 26 avril

Attention : cette communication de la DJEPVA a été annulée et remplacée le 28 avril 2021 par la communication disponible ICI. Vous y trouverez également la version 2 de la FAQ ACM à jour au 26 avril 2021. Dans une communication reçue ce mardi 27 avril...

27 avril, 2021

Recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse et d’inspecteurs de la jeunesse et des sports : nombre de postes offerts

Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 24 avril 2021 concernent le nombre de postes offerts pour les différents concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et d'inspecteurs de la jeunesse et des sports. Recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Par arrêté...

23 avril, 2021

Accompagnement par les Caf des EAJE et des Mam : une nouvelle circulaire de la Cnaf prend en compte la suspension partielle des accueils en avril

Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration et la commission d’action sociale de la Cnaf ont décidé, depuis le 17 mars 2020, de mettre en place différentes mesures financières exceptionnelles aux places...

22 avril, 2021

Le Conseil scientifique recommande l’utilisation des autotests en ACM

Dans un avis du conseil scientifique rendu public jeudi 22 avril 2021, l’instance recommande un déploiement des autotests (appelés autotests antigéniques ou ATAG) en priorité en milieu scolaire, dès les réouverture des établissements. Le conseil scientifique invite à l’application de la même logique dans les...

21 avril, 2021

L’application TousAntiCovid évolue avec TousAntiCovid Carnet pour la circulation des voyageurs au sein de l’UE

Le 17 mars dernier, la Commission européenne a soumis à l'approbation du Parlement européen et du Conseil une proposition de règlement relatif à un cadre pour un passeport sanitaire de libre circulation, dit "certificat vert numérique" (lire l'article JuriACM). L'objectif de ce certificat vert est de...

19 avril, 2021

CNAF et ACM : une circulaire relative aux modalités de maintien des financements pour avril

Par une communication en date du 16 avril 2021, la Cnaf a fait savoir qu'une circulaire relative aux modalités de maintien des financements via les prestations de services (Ps) et accompagnement des partenaires par les Caf avait été transmise au réseau des Caf le 15...

16 avril, 2021

Violences sexuelles : le Parlement adopte définitivement la loi renforçant la protection des mineurs

La proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels a été adoptée le 15 avril à l'unanimité -94 votes pour, aucun contre- par l'Assemblée nationale lors d'une ultime lecture, en termes identiques à ceux de la chambre haute. Elle est donc...

16 avril, 2021

La Jeunesse au Plein Air se mobilise pour les formations BAFA/D et l’encadrement des loisirs et des séjours durant l’été 2021

Les documents récents édités par la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), traitant du contexte sanitaire et des impacts sur le secteur des ACM, ont amené les organismes de formation à annuler/reporter les sessions de formation BAFA/BAFD en...

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Nouvelle stratégie de gestion des cas possibles, confirmés ou des contacts à risque en ACM – à jour au 27 avril 2021

Communication DJEPVA du 28 avril : annulation de la communication du 27 avril et version rectifiée de la FAQ du 26 avril

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