Actualités juridiques

Aux Journaux Officiels du 30 mars et des 11 et 12 avril 2024, plusieurs arrêtés modifient certaines mentions des spécialités sportives du Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (DEJEPS). Retrouvez ces arrêtés recensés ci-après : Arrêté du 5 mars 2024...

Annoncé par le ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé fin juillet 2023, le nouveau dispositif "Pass colo" est une aide au départ financée par l'État, qui permet de faciliter le départ en vacances des enfants de 11 ans par une participation financière des...

Actualisé le 9 avril 2024 Depuis la décision du Conseil d’État de 2020 (CE, Sect., 20 novembre 2020, n° 422248), la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales de la prise en charge financière des accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) a été complexifiée...