Actualités juridiques

Annoncé par le ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé fin juillet 2023, le nouveau dispositif "Pass colo" est une aide au départ financée par l'État, qui permet de faciliter le départ en vacances des enfants de 11 ans par une participation financière des...

Actualisé le 9 avril 2024 Depuis la décision du Conseil d’État de 2020 (CE, Sect., 20 novembre 2020, n° 422248), la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales de la prise en charge financière des accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) a été complexifiée...

En l’absence de réponse officielle du Gouvernement sur la question du maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), les députés et sénateurs (Lire l’article JuriACM) continuent sans relâche de porter les inquiétudes des collectivités auprès du Gouvernement dans l’attente que ce...