Actualités juridiques

L’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) a inscrit à son programme de travail annuel 2020-2021 une mission portant sur l’évaluation des modalités d’accès au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) en...

Le Premier ministre Castex s'est adressé aux français lundi 6 décembre en soirée, pour annoncer de nouvelles mesures de lutte contre le rebond épidémique constaté sur le territoire national et en Europe. Deux de ces mesures impactent les accueils collectifs de mineurs : le passage à...

Vous trouverez ci-dessous le bilan de l'été 2021, élaboré par la DJEPVA, concernant les accueils collectifs de mineurs. Le document propose un bilan statistique, un point sur la situation sanitaire, le bilan des évènements graves et des mesures de police administrative, ainsi que le bilan...