Actualités juridiques

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a publié ses recommandations 2023 pour aider les accueils collectifs de mineurs (ACM) à faire face à la canicule. Ces recommandations, divisées en plusieurs points repris ci-dessous, s'adressent aux organisateurs d'ACM et aux équipes d'encadrement : les...

Si la réglementation est parfois prospective, elle procède bien plus souvent d’une logique réactionnelle, en particulier en matière de circulation routière. Le très attendu décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 avait en ce sens apporté un cadre juridique apaisant à l’usage des trottinettes électriques, lesquelles...

L'arrêté du 7 décembre 2022 a fixé le calendrier scolaire des années 2023-2024 (annexe 1), 2024-2025 (annexe 2) et 2025-2026 (annexe 3). Le site service-public.fr propose un récapitulatif visuel de ce calendrier, zone par zone, ainsi qu'un simulateur, en fonction de votre département. Nous vous proposons ci-dessous...

Parue au Bulletin Officiel de l'éducation nationale du 29 juin 2023, la circulaire du 13 juin 2023 modifie l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, collèges et lycées publics. Elle en prévoit les principes généraux, lesquels poursuivent trois objectifs : simplifier durablement l’organisation...