Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 05 octobre 2020 La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la...
Entré en vigueur le 24 mars par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire a été maintenu jusqu'au 10 juillet. Une loi organisant sa sortie a ensuite été adoptée (la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020), avec des restrictions toujours possibles mais encadrées,...
Dans le cadre des modifications réglementaires relatives au certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport chez l’enfant (les Accueils Collectifs de Mineurs ne sont pas concernés), le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) propose un modèle de questionnaire (disponible en fin de...
Le décret n°2020-1188 du 30 septembre 2020 modifie le dispositif d’activité partielle. Pour rappel, ce dispositif avait été mis en œuvre par le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et enrichi d’un nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) par le décret n°2020-926 du 28...
Texte de la question posée le 04 février 2020 par M. Christophe Naegelen (député des Vosges) « M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail sur le contrat d’engagement éducatif (CEE). Le CCE est un contrat de travail, créé par le législateur en 2006, qui...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 28 septembre La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la...
La question parlementaire en date du 30 juillet 2020 La Sénatrice Isabelle Raimond-Pavero a souhaité interroger le Gouvernement sur le dispositif « vacances apprenantes », entré en vigueur le 6 juillet 2020 : « Cette mesure a pour objectif de pallier d’éventuelles carences dans le suivi des élèves...
Deux députés (Madame Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes, et Monsieur Vincent Rolland, député de Savoie) ont souhaité interroger le Gouvernement sur la situation préoccupante des centres vacances. Leurs questions, reproduites ci-après, ont été publiées au journal officiel du 22 septembre 2020. Texte de la question...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 21 septembre La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la...
Le décret permettant la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle, promis par le Gouvernement dans son communiqué en date du 30 juin 2020, a été promulgué au journal officiel du 15 septembre sous le numéro 2020-1131. Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 permet...
