La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée. Le texte, âprement débattu au Parlement et finalement validé courant juillet par les députés par 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions, contient un ensemble de mesures...
L’arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 a déconcentré les mesures d’habilitation des organismes de formation BAFA/BAFD à compétence régionale. Avec la réorganisation territoriale de l’État, l’habilitation à compétence régionale est désormais accordée à l’organisme de formation qui en fait la...
L’arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 a déconcentré les mesures d’habilitation à compétence régionale. Avec l’organisation territoriale de l’État, l’habilitation à compétence régionale est désormais accordée à l’organisme de formation qui en fait la demande par le recteur de région...
Dans une communication reçue ce jour, la DJEPVA explicite les modalités d'application du passe sanitaire et précise ses impacts sur les accueils collectifs de mineurs. Voici le contenu de la communication, repris fidèlement ci-après. "Mesdames et Messieurs, Le passe sanitaire a été mis en place par le décret...
Le 12 août 2021, la DJEPVA a fait part de la communication suivante : "Mesdames, messieurs, Le Bulletin Canicule Météo France du jeudi 12 août 2021 fait état de températures maximales élevées. Elles atteindront 31°C à 35°C sur une grande moitié sud et en Corse, et jusqu'à...
Il est important de se protéger, même quand la chaleur est de courte durée. Les conseils de prévention s'appliquent à tous particulièrement aux personnes fragiles (personnes âgées de plus de 65 ans, personnes handicapées ou malades, personnes dépendantes, femmes enceintes, jeunes enfants, personnes sans abri…)...
Pour l’été 2021, Santé publique France a mis en place, à la demande du ministère des Solidarités et de la santé, une surveillance spécifique des noyades. L'occasion d'un nouvel appel à la vigilance concernant ce risque d'accident indirectement renforcé par le contexte sanitaire. Pour rappel, selon...
Cet été, nous continuons à répondre à vos sollicitations ! Jusqu’à la rentrée, le service juridique de la JPA continue d’assurer le fonctionnement normal de l’assistance juridique, disponible exclusivement pour nos abonnés via le formulaire de l’onglet “assistance” du site JuriACM. A noter : pour utiliser notre service...
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par la commission mixte paritaire du Parlement. Il est en cours d’examen par le Conseil constitutionnel qui rendra sa décision le 5 août prochain. Le Conseil vérifiera si le projet de loi est...
Cet été, nous continuons à répondre à vos sollicitations ! Jusqu'à la rentrée, le service juridique de la JPA continue d'assurer le fonctionnement normal de l'assistance juridique, disponible exclusivement pour nos abonnés via le formulaire de l'onglet "assistance" du site JuriACM. A noter : pour utiliser notre...
