Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 05 octobre 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. 

Consulter et télécharger : Coronavirus et ACM – Note actualisée au 05 octobre 2020

 

La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :

  • Projet de loi pour la prorogation au 1er avril 2021 du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire – lire l’article JuriACM ;
  • Stratégie de gestion des cas Covid-19 dans les ACM – disponible ici
  • Stratégie de gestion des cas Covid-19 dans les établissements scolaires – disponible ici ;
  • Question au Gouvernement – annulation des voyages scolaires à cause de la Covid et situation des établissements privés (repris en introduction) ;
  • Décret n°2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – ajout de 3 départements à la liste des zones de circulation active du virus (repris dans le point 2) ;
  • Prise en charge à 100 % de l’activité partielle par l’Etat pour les entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport – lire le communiqué du Gouvernement ;
  • Décret n°2020-1200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;
  • Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19.

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

Stratégie de gestion des cas possibles ou confirmés de covid au sein des ACM (nouveau)

Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 (nouveau)

Stratégie de gestion des cas Covid-19 dans les établissements scolaires (nouveau)

Protocole sanitaire ACM – septembre 2020

Agence Régionale de Santé Bretagne – Conduite à tenir en cas de covid-19 confirmé ou suspecté au sein d’un ACM

Protocole national de santé et de sécurité en entreprise (à jour au 31 août 2020)

FAQ du CNEA Synofdes Covid-19 version 1er septembre 2020

Fiche CNEA – Récapitulatif des aides aux entreprises 

Fiche CNEA – Evolution du dispositif activité partielle

Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle

Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)

Instruction ministérielle Covid-19 et ACM

Cahier des charges colonies apprenantes

Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales

Note Ecoles ouvertes buissonnières

Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières

INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés

AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire

Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité

AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée

 

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.

morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr