Actualités juridiques

21 mars, 2024

Adoption avec modifications en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur la prise en charge des AESH : vers une meilleure cohérence du financement des AESH ?

Actualisé le 9 avril 2024 Depuis la décision du Conseil d’État de 2020 (CE, Sect., 20 novembre 2020, n° 422248), la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales de la prise en charge financière des accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) a été complexifiée...

20 mars, 2024

Communiqué à l’adresse des organisateurs de séjours : Participez à la nouvelle enquête de l’Ovlej

Vous trouverez ci-après le communiqué de de l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Ovlej) : Bonjour, nous lançons la nouvelle enquête de l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Ovlej) qui s’intéresse aux vacances et loisirs des...

08 mars, 2024

Mise au point sur les règles de sécurité régissant le transport collectif d’enfants

Dans la vie des accueils collectifs de mineurs, les transports des enfants et des jeunes sont courants et nécessaires. Plusieurs précautions doivent être prises, il incombe à la direction et l’équipe d’encadrement d'être particulièrement attentifs aux règles de sécurité routière (articles R. 412-1 et R412-2...

08 mars, 2024

Nouveau décret relatif aux attributions de la ministère chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles

Paru au Journal Officiel du 8 mars 2024, un nouveau décret n° 2024-189 du 6 mars 2024 détermine les attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la...

08 mars, 2024

Question d’un sénateur sur le sort du fonds de soutien au développement des activités périscolaires : dans l’attente de la position du Gouvernement

En l’absence de réponse officielle du Gouvernement sur la question du maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), les députés et sénateurs (Lire l’article JuriACM) continuent sans relâche de porter les inquiétudes des collectivités auprès du Gouvernement dans l’attente que ce...

07 mars, 2024

Nouveau décret sur la fixation des modalités d’indication de l’origine ou de la provenance de la viande pour les établissements de restauration collective

Un décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration, est paru au Journal Officiel du 6 mars 2024...

28 février, 2024

Parution au JO de ce jour du nouvel arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux BAFA et BAFD en ACM

Paru au Journal officiel du 28 février 2024, un nouvel arrêté du 30 novembre 2024 modifie en partie l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs. Aux termes de cet arrêté : La prévention des...

26 février, 2024

Adoption définitive de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article actualisé le 5 mars 2024 Déposée le 16 janvier 2023 , adoptée par les sénateurs en première lecture le 15 juin 2023, et sans modification à l’unanimité par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 14 février 2024, la...

23 février, 2024

Annonces de Gabriel Attal du 21 février 2024 : vers une accélération de la restauration collective

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », avait introduit, dans son article 24 , l’obligation d’atteindre au 1er janvier...

21 février, 2024

Questions de députés au Gouvernement : le sort du fonds de soutien aux activités périscolaires au coeur des préoccupations des collectivités

La question du sort du fonds de soutien aux activités périscolaires (FDSAP) pour l’année 2024, source d’inquiétude pour le comité filière animation (Lire l’article JuriACM) et de précédentes interrogations (Lire l’article JuriACM), reste en suspens. Afin d’obtenir une réponse, deux députés ont relayé les inquiétudes...

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Parution au JO de ce jour du nouvel arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux BAFA et BAFD en ACM

Adoption définitive de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Annonces de Gabriel Attal du 21 février 2024 : vers une accélération de la restauration collective

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