Le 4 juillet 2022, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Ce projet de loi tire les conséquences de l’évolution de la situation sanitaire...
Dans une communication reçue ce lundi 18 juillet 2022, la DJEPVA fait passer aux organisateurs d'ACM les consignes de sécurité et bonnes pratiques à appliquer durant cet épisode caniculaire. Trois niveaux d'alertes entraînent l'application de niveaux de vigilance différenciés : rouge ; orange ; jaune. "Mesdames,...
"Mesdames, Messieurs, Un épisode de fortes chaleurs se met en place au sud de la Garonne et en basse vallée du Rhône. Cet épisode devrait durer plusieurs jours. 7 départements sont actuellement placés en vigilance orange : Ardèche, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Lot et Garonne, Tarn, Tarn et Garonne. 24...
Interpelé par la députée Barbara BESSOT BALLOT par une question écrite en date du 29 juin 2021, sur l’impact écologique de la pratique récréative et sportive du « ruisseling » – ou randonnée en milieu aquatique – consistant à remonter à pied des petits cours d’eau, le...
Élaboré conjointement avec Hexopée et l'UNAT, ce guide pratique a vocation à vous conseiller sur les actions à mettre en place, que cela concerne des faits entre vos personnels ou bien envers des publics mineurs. Cette initiative s'inscrit dans la suite du mouvement "Me Too Animation",...
Pour la deuxième fois, l’Observatoire des Vacances et des Loisirs des Enfants et des Jeunes (Ovlej) s’est intéressé aux départs en vacances des enfants et des jeunes de 5 à 19 ans, via l’enquête du CRÉDOC. Les résultats montrent que 55 % des enfants de cette...
Publié au Journal Officiel du 05 juillet 2022, l'arrêté du 13 juin 2022 modifie le Code de la route pour y introduire de nouvelles signalisations, notamment relatives à la circulation des piétons : le feu mixte piéton le décompteur de temps aux passages piétons. Un communiqué...
Dans une communication datée du 04 juillet 2022, la sous-direction Gouvernementale du Service National Universel (SNU) a diffusé l’instruction de mise en œuvre des séjours de cohésion du Service national universel (SNU) ainsi que de leur guide des contenus. 4 documents sont ainsi mis à disposition...
Aujourd’hui, la France compte près de 22 millions de bénévoles au sein notamment d’une association, d’un syndicat, d’une mutuelle, d’un parti politique, soit un peu plus de 43 % de la population adulte du pays. Selon le CESE, cela traduit le besoin d’être utile et...
La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020, relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (lire l’article JuriACM), a introduit dans le Code de la consommation un article L. 412-10. Selon cet article, les dénominations utilisées pour désigner des denrées alimentaires...
