Actualités juridiques

Lundi 14 mars 2022, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques a conclu le cycle de discussions ouvert en janvier 2020 relatif à l’élaboration du premier plan santé au travail, avec les employeurs et les organisations syndicales des trois versants de la...

Dans une communication reçue ce vendredi 18 mars, la DJEPVA a souhaité faire part des éléments suivants.   "Mesdames, Messieurs Comme annoncé dans mon message du 15 mars 2022, la stratégie de gestion des cas dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) sera adaptée au regard de l’amélioration...

Dans un envoi du mardi 15 mars 2022, la DJEPVA a souhaité communiquer sur les éléments suivants :  "Mesdames, Messieurs,   Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la foire aux questions applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM) tenant compte de l’amélioration globale...

Le décret n°2022-343 du 10 mars 2022 institue une indemnité pour l’encadrement des séjours de cohésion du Service National Universel (SNU). Le texte crée une indemnité d’encadrement journalière, attribuée aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l’Etat exerçant des fonctions d’encadrement des volontaires...

Le Journal Officiel du 1er mars 2022 regorge décidément de mesures fortes pour lutter contre les noyades des mineurs. Après la modification marginale de l’attestation scolaire « savoir-nager » (devenue « attestation savoir-nager en sécurité » – lire l’article JuriACM) par voie de décret, c’est au tour du test...

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2015, l’attestation du « savoir-nager » prévue à l’article D. 312-47-2 du Code de l’éducation sanctionnait la maîtrise des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique. Les modalités étaient prévues par l’arrêté du 9 juillet 2015. Deux textes parus au...