Actualités juridiques

Pour l’été 2021, Santé publique France a mis en place, à la demande du ministère des Solidarités et de la santé, une surveillance spécifique des noyades. L'occasion d'un nouvel appel à la vigilance concernant ce risque d'accident indirectement renforcé par le contexte sanitaire. Pour rappel, selon...

Cet été, nous continuons à répondre à vos sollicitations ! Jusqu’à la rentrée, le service juridique de la JPA continue d’assurer le fonctionnement normal de l’assistance juridique, disponible exclusivement pour nos abonnés via le formulaire de l’onglet “assistance” du site JuriACM. A noter : pour utiliser notre service...

Cet été, nous continuons à répondre à vos sollicitations ! Jusqu'à la rentrée, le service juridique de la JPA continue d'assurer le fonctionnement normal de l'assistance juridique, disponible exclusivement pour nos abonnés via le formulaire de l'onglet "assistance" du site JuriACM. A noter : pour utiliser notre...

C'est aujourd'hui, ce mardi 20 juillet que le projet de loi sur le "Pass sanitaire" est débattu devant l’Assemblée nationale, sous le régime de la procédure accélérée. Ce projet devrait passer au Sénat dès jeudi et vendredi pour une adoption prévue le week-end prochain. Le service...

Lundi 12 juillet 2021, le Président Macron s'est exprimé devant les français pour annoncer de nouvelles mesures de lutte contre l'épidémie, à nouveau en hausse depuis plusieurs jours. Les premières mesures devraient entrer en vigueur dès la semaine prochaine. L'exigence d'un passe sanitaire dans les lieux...