Actualités juridiques

L’arrêté du 22 juillet 2019 a créé la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » du baccalauréat professionnel. Cet arrêté a établi les modalités de délivrance de ce nouveau diplôme, qui remplace le baccalauréat professionnel spécialité « Service de proximité et vie locale » – SPVL, et...

Par une question écrite publiée au Journal Officiel du 21 février 2023, la députée Cécile RILHAC a souhaité interpeler le Gouvernement sur la rémunération des contrats d’engagement éducatif (CEE). Selon la députée, ces contrats dérogatoires au droit commun du travail (notamment en matière de temps...