Article actualisé le 15/09/2023 Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l'objet d'une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier, qui tient compte de l'évolution de l'inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus. Par ailleurs, chaque hausse d’au moins 2 %...
Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) peuvent être de plusieurs catégories (définies à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles). S’il est désormais établi de longue date que les ACM proposant des accueils sans hébergement ne sont soumis à aucune obligation...
Si l’accueil des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif réglementé par le Code de l’action sociale et des familles consiste évidemment à prendre en compte l’enfant (dans sa dimension sociale, culturelle, physique, psychologique, etc.), il convient également de réserver une attention particulière au dialogue...
Aussi bien dans les foyers que dans les secteurs professionnels et associatifs, la rentrée scolaire de septembre est souvent l’occasion de vérifier que les obligations légales et réglementaires et autres mesures administratives de prudence sont remplies pour que l’année à venir s’annonce sous les meilleurs...
Dans une communication en date du 7 septembre 2023, la Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) appelle une nouvelle fois les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM) et leurs équipes d'encadrement à la plus grande vigilance durant cet...
Le Gouvernement l’avait annoncé dans son plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, en date du 29 mars 2023. Le décret n°2023-848 du 31 août 2023 en tire les conséquences : depuis le 1er septembre 2023, la conduite des trottinettes électriques et autres engins...
Face aux fortes chaleurs, le Gouvernement a pris l'habitude d'adresser des recommandations aux ACM, afin de préserver la sécurité et la santé des mineurs accueillis. Retrouvez ci-après quelques règles préventives de bon sens, inspirées des directives que la DJEPVA a déjà pu donner les années précédentes...
Ce 27 juillet 2023, le Gouvernement a annoncé la mise en place du Pass colo, un dispositif inédit permettant à tous les enfants de CM2 de bénéficier d’une aide pour partir en colonie de vacances. Cette aide sera d'un montant compris entre 200 et 350 euros. Jeunesse...
Par une question écrite adressée au Gouvernement le 20 juillet 2023, la sénatrice Christine HERZOG a souhaité faire part d’une suggestion visant à pallier le contexte de pénurie de personnel encadrant qui sévit dans le secteur de l’animation et notamment dans les accueils périscolaires. Le...
Le décret du 20 juillet 2023 est relatif à la composition du Gouvernement. Ce décret tire les conséquences du remaniement ministériel annoncé il y a quelques jours et dévoilé hier, jeudi 20 juillet 2023. Parmi les changements, il est à noter que : Gabriel ATTAL est...
