La Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), met à disposition un nouveau protocole sanitaire applicable dans les accueils collectifs de mineurs sans hébergement. Consulter et télécharger le protocole sanitaire ACM sans hébergement à jour au 17 décembre  A noter :...

Jean-Benoît DUJOL, Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), a adressé ce jour une communication concernant la deuxième phase de la stratégie d’allègement du confinement dans les accueils collectifs de mineurs. En voici le contenu repris in extenso :   "Mesdames, Messieurs, La...

Définition juridique d’un accueil collectif de mineurs (ACM) (Voir annexe 2 de l’arrêté du3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles) DÉFINITION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE ET...

8.1 Définitions et cadre juridique : accueil de loisirs périscolaire et accueil de loisirs extrascolaire Texte de référence : Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, codifié notamment à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles. Accueils de loisirs Les accueils de loisirs...