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Pour exercer son activité, la structure peut recourir à la collaboration de personnes qui ne sont pas liées à elle par un contrat de travail. Il y a relation de salariat lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte de votre association, en contrepartie d’une...

Lorsqu’il existe un différend entre un employeur et un salarié, le conseil des prud’hommes (CPH)  est naturellement compétent pour trancher un litige. La possibilité jusqu’à présent, assez simple et aisée, de saisir le juge prud’homal avait pourtant conduit à un encombrement de certains tribunaux et...

Attention ! Ce chapitre ne concerne que la rupture du contrat de travail d’un salarié en CDI. Pour le CDD, se rapporter au chapitre consacré à ce contrat. La rupture du contrat de travail peut prendre plusieurs formes suivant si elle est à l’initiative du salarié...

Le Code du travail impose à l’employeur de s’assurer de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs placés sous son autorité. S’il ne respecte pas les obligations prévues réglementairement, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée (civilement et pénalement). Au-delà du respect...

Cette étape est importante et à ne pas négliger, la CCN Animation ayant recours à de nombreux types de contrats au vu de situations multiples de ces emplois. Le choix du type de contrat de travail L’association doit s’interroger en amont sur le type de...

  Les structures et les activités proposées aux enfants et aux jeunes font l’objet d’obligations légales et réglementaires. Elles peuvent entraîner, sous certaines conditions, la responsabilité des personnes physiques et morales qui les organisent, ainsi que des personnes qui les encadrent et animent, et ce,...

D’une manière générale, tout individu peut se trouver confronté dans son action quotidienne à certains aspects des mécanismes de responsabilité. Une faute, une négligence, une imprudence, un manquement contractuel, une infraction… autant de situations auxquelles la réglementation apporte des réponses. La responsabilité juridique est donc...

Tandis que la responsabilité pénale vise à réprimer des auteurs d’infractions, celui de la responsabilité civile s’intéresse à la réparation des dommages. Il s’agit, en effet, pour une victime d’obtenir que les dommages qu’elle a subis soient réparés par celui qui a causé ces dommages...

Les pratiques de l’Ancien Régime soustrayaient les agents publics à toutes poursuites. C’est pourquoi, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, pose le principe suivant lequel « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son...