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6.1 Les règles générales d’encadrement Les conditions d’encadrement et de qualification des accueils collectifs de mineurs (ACM) sont fixées par les articles R. 227-12 à 227-22 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Ces articles sont complétés par des arrêtés prévus pour leur...

Ce qu’il faut retenir ! Lorsque l’accueil déclaré est ouvert à des enfants de moins de 6 ans (création, extension, transformation), l’avis préalable du médecin responsable des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) est sollicité. L’avis porte sur l’adaptation des locaux et des...

8.1 Définitions et cadre juridique : accueil de loisirs périscolaire et accueil de loisirs extrascolaire Texte de référence : Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, codifié notamment à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles. Accueils de loisirs Les accueils de loisirs...

10.1 Définitions des sorties et voyages scolaires Trois catégories de sorties scolaires dans le 1er degré Les sorties scolaires régulières nécessitent un déplacement hors de l’école, ont lieu pendant les horaires de la classe et n’incluent pas la pause du déjeuner (ex : sortie hebdomadaire...

Dans un contexte international marqué par le départ de Français – dont certains mineurs – sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été institué par le législateur. L’article 371-6 du Code civil...

1.1 Dispositions du CASF relatives à l’hygiène et à la sécurité Article R. 227-5 – Les accueils mentionnés à l’article R. 227-1 doivent disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques. En matière de restauration, ils doivent respecter les conditions d’hygiène conformes à la réglementation...

2.1 Mieux comprendre le risque incendie Un feu se déclare lorsque sont réunis de l’oxygène (dans l’air), une matière inflammable (papier, bois, textile…) et une énergie d’activation (étincelles, flamme, chaleur…). Il se propage par contact direct avec la flamme, par des projections de particules enflammées,...

S’organiser en fonctionnement normal signifie que l’accueil se déroule dans les conditions qui méritent une vigilance liées à des activités déjà prévues dans le cadre d’un séjour, d’un centre de loisirs, etc. Lors de travaux, événements ponctuels particuliers, l’organisation de la sécurité des mineurs devra...

4.1 Sécurité dans le cadre de travaux Pour les travaux neufs Les travaux neufs sont réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité. S’il en a la possibilité, l’exploitant doit veiller à la prise en compte des spécificités de son établissement qui...