4. Comment situer la responsabilité de l’organisateur et directeur ? Cas pratiques
Les cas présentés ci-dessous sont de nature indicative dans la mesure où seul le juge est compétent pour déterminer les responsabilités juridiques en cas d’accident et/ou dommage. Quand la famille récupère un enfant pendant un séjour ou un accueil, est responsable la personne majeure qui…
Pour lire le reste de l’article, vous devez vous abonner à JuriACM
