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1. Comprendre le droit en général L’objet de la rubrique n’est pas de faire des lecteurs et des acteurs des accueils collectifs de mineurs (ACM) des juristes spécialisés et « avertis », mais de donner, autant que faire se peut, un aperçu très large de...

Comprendre le droit en général L’objet de la rubrique n’est pas de faire des lecteurs et aux acteurs des accueils collectifs de mineurs (ACM) des juristes spécialisés et « avertis », mais de donner, autant que faire se peut, un aperçu très large de la matière juridique,...

Il existe trois modes de raisonnement juridique à savoir le raisonnement a contrario, a fortiori et a pari. Le raisonnement a contrario consiste à faire référence à une situation contraire. C’est l’expression « au contraire » qui s’applique ici. Par exemple, on doit s’arrêter au feu rouge...

3.1 La classification pyramidale des textes de droit Les sources du droit sont d’importance inégale et de nature différente. Elles peuvent être hiérarchisées entre elles selon un modèle souvent schématisé sous la forme d’une pyramide (dite pyramide de « Kelsen »). Cette hiérarchie implique un contrôle de...

4.1 Les magistrats Les magistrats sont des agents publics, des professionnels de la justice dont la mission est : soit de juger (magistrat du « siège », juge), rendre la justice (par le prononcé d’un jugement) ; soit de défendre l’intérêt général et l’application de la loi en...

Une commune doit informer les randonneurs des dangers d’un sentier conduisant à un site pittoresque bien que celui-ci ne soit ni aménagé, ni officiellement balisé. Le maire d’une commune n’avait pris aucune mesure pour assurer la correcte information des randonneurs empruntant un sentier GR sur la dangerosité de...

Les dispositions issues de la loi NOTRe ne remettent pas en cause la capacité des départements à s’engager dans des actions de développement touristique, dès lors que leur intervention ne constitue pas une aide aux entreprises. La région est désormais seule compétente pour définir et...

La Commission de la sécurité des consommateurs vient de publier sur son site Internet les consignes de sécurité à respecter en cas d’activités sportives. Juste avant l’été et les « grands départs », la Commission de la sécurité des consommateurs rappelle dans une note publiée sur son...

Cette rubrique rassemble les textes officiels qui précisent les conditions dans lesquelles les formations conduisent à l’obtention des diplômes, brevets, que la réglementation des Accueils collectifs de Mineurs (ACM) peut exiger des équipes d’animation. Les fonctions d’animateur et de directeur d’une colonie de vacances, d’un...