Ce que JuriACM propose

Modèles et Ressources

Téléchargez nos modèles d’actes et de contrats : ils vous aideront dans vos activités quotidiennes.

Ces modèles sont rédigées par nos experts. Ils sont mis à jour régulièrement.

Assistance juridique

L’assistance juridique répond à toutes vos questions sur un plan légal, de manière précise et argumentée en droit.

Actualités juridiques

  • Dans une réponse écrite à une question publiée en juin 2018, le ministère de l’Education nationale fait le point sur le « plan mercredi ». Le ministre de l’Education nationale répond à la question relative au « plan mercredi » de la manière suivante 

  • Un arrêté du 21 juin 2018 proroge de la période d’application de la fiche 20.4 concernant l’activité de voile jusqu’au 1er juillet 2023. Ainsi, par un arrêté du 21 juin 2018 la prorogation de la période d’application de la fiche 20.4 concernant l’act

  • Si un acheteur public peut, pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, mettre en œuvre des critères comprenant des aspects sociaux, c’est à la condition, notamment, qu’ils soient liés à l’objet du marché ou

  • L’arrêté du 24 juillet 2018 fixe le calendrier scolaire national de l’année 2019-2020. L’année scolaire s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. La zone A comprend les académies de Besançon, Bo

Abonnez vous à JuriACM

1. Une base documentaire juridique sur les Accueils Collectifs de Mineurs
2. Des modèles et ressources toujours mis à jour
3. Une assistance juridique personnalisée

150€/an