Modèles & Ressources juridiques

Autorisation de sortie des mineurs  (GRATUIT)

Autorisation de sortie de territoire.docx

Autorisation de sortie de territoire.pdf

Enquêtes CHSCT (GRATUIT)

Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant révélé un risque grave

Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Guides pratiques officiels  (GRATUIT)

1. Guide d’aide à la constitution registre d’accessibilité

2. Guide pratique sur les taxes de séjour

Autorisation de travail

1. Demande d’autorisation de travail pour un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France – cerfa_15186-03.pdf

1.1 Notice – Demande d’autorisation de travail pour un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France.pdf

2. Demande d’autorisation de travail pour un contrat de travail avec un salarié étranger hors de France – cerfa_15187-02.pdf

2.1 Notice – Demande d’autorisation de travail pour un contrat de travail avec un salarié étranger hors de France.pdf

3. Notification d’un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d’une mobilité en France.pdf

Cession de droits d’auteur

CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEUR PHOTOGRAPHE.docx

CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEUR PHOTOGRAPHE.pdf

Conditions générales de vente – séjours

CONDITIONS GENRALES DE VENTE – SEJOURS VACANCES.docx

Contrat de commande et d’édition

CONTRAT DE COMMANDE ET D’EDITION.doc

Contrats de travail

1. Modèle de CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF.docx

2. Modèle de Planning de présence CONTRAT ENGAGEMENT EDUCATIF.docx

Déclaration d’accidents

1. Déclaration d’évènement grave en ACM.docx

2. Déclaration d’accident de travail ou de trajet GRATUIT.pdf

3. Déclaration de maladie professionnelle.pdf

4. Attestation d’accident ou de maladie autorisant le bénéfice du tiers-payant.pdf

5. Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle.pdf

6. Certificat médical – accident du travail ou maladie professionnelle.pdf

Déclaration des locaux

Déclaration-local-herbergement-mineurs.pdf

Déclaration des séjours et des accueils

1. Déclaration accueil avec hébergement – Fiche initiale – Annexe I.pdf

2. Déclaration séjour de vacances – Fiche complémentaire – Annexe I-1.pdf

3. Déclaration séjour court – Fiche complémentaire – Annexe I-2.pdf

4. Déclaration séjour spécifique – Fiche complémentaire – Annexe I-3.pdf

5. Déclaration séjour en famille – Fiche complémentaire – Annexe 1-4.pdf

6. Déclaration accueil sans hébergement – Fiche initiale – Annexe II.pdf

7. Déclaration accueil sans hébergement – Fiche complémentaire – Annexe II-1.pdf

8. Déclaration accueil sans hébergement – Fiche complémentaire – Annexe II-2.pdf 

9. Déclaration accueil de scoutisme – Fiche initiale – Annexe III.pdf

10. Déclaration accueil de scoutisme – Fiche complémentaire – Annexe III-1.pdf

11. Déclaration accueil de loisirs périscolaire – Fiche unique de déclaration – Annexe IV.pdf

Droit à l’image des mineurs

DROIT A L’IMAGE DES MINEURS.doc

Plan de travail

1. PLAN DE TRAVAIL DE L’ORGANISATEUR D’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM).docx

1. PLAN DE TRAVAIL DE L’ORGANISATEUR D’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM).pdf

2. PLAN DE TRAVAIL DU DIRECTEUR D’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM).docx

2. PLAN DE TRAVAIL DU DIRECTEUR D’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM).pdf

Procédure prud’homale

1. Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par n employeur cerfa_15587-01.pdf

2. Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié cerfa_15586-01.pdf

Rupture du contrat de travail

1. MODÈLE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL DISCIPLINAIRE.docx

2. MODÈLE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE.docx

3. MODÈLE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL NON DISCIPLINAIRE.docx

4. MODÈLE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE INDIVIDUEL.docx

5. MODÈLE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE POUR LES PETITS LICENCIEMENTS COLLECTIFS.docx

6. MODÈLE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE – GRANDS LICENCIEMENTS COLLECTIFS AVEC PSE.docx

7. Rupture conventionnelle d’un CDI et formulaire de demande d’homologation cerfa_14598-01.pdf

8. Rupture conventionnelle d’un CDI d’un salarié protégé cerfa_14599-01.pdf

Santé et suivi sanitaire des mineurs

1. Fiche sanitaire de liaison.pdf

Tableau récapitulatif des catégories d’Accueils Collectifs de Mineurs

TABLEAU RECAPITULATIF DES CATEGORIES D’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS.docx

Titres et diplômes

Dossier de demande d’équivalence de diplôme pour les acitvités physiques et sportives.pdf